La taxe d’acheminement Y5 concerne les frais postaux d’envoi de la carte grise au domicile du titulaire et est prise en compte au même titre que les autres taxes, dans le prix final de votre carte grise.
C’est une redevance qui est directement liée à la taxe de gestion Y.4 puisqu’elle sert à payer l’acheminement par voie postale en lettre suivie aussi appelée lettre expert (remise contre signature), des documents définitifs de l’immatriculation par l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
La taxe d’acheminement a été créée par décret n°2008-850 du 26 août 2008 et mise en application dès le 1er janvier 2009 suite à la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) mais aussi suite à une augmentation des tarifs de la poste que le gouvernement a souhaité répercuter en adaptant le prix de la taxe Y5.
Elle est applicable à la carte grise de tous véhicules neufs et d’occasions.
Elle se trouve en ligne Y5 de votre certificat d’immatriculation.
Pour plus d’informations sur les informations figurant sur le certificat d’immatriculation, veuillez consulter notre article “Comment lire une carte grise ?“
Elle a été augmentée de 10 % selon l’arrêté du 31 aout 2015, cette redevance forfaitaire s’élève désormais à 2,76 euros.
Oui il existe certains cas qui font l’objet d’exonérations du montant de cette redevance notamment:
Vous devez régler le montant de la taxe Y5 au moment du paiement de votre certificat d’immatriculation.
Pour se faire, vous pouvez vous adresser:
Plusieurs avantages s’offrent à vous.
Le premier et non des moindres, en passant par le site de l’ANTS vous devrez vous acquitter du montant total de votre certificat d’immatriculation en une seule fois. Tandis qu’en passant par nos services, vous aurez la possibilité de payer en plusieurs fois sans frais par carte bancaire. Vous pourrez également, selon votre lieu de résidence, vous rendre dans notre agence de Ganges près de Montpellier.
Enfin, s’adresser à notre site vous permettra :
Ce montant final se trouvera en ligne y6 de votre carte grise après addition de toutes les taxes et redevances incluses dans l’établissement de votre certificat d’immatriculation.
