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Carte Grise dans le Jura

Carte Grise dans le Jura 39

  • Département : 39
  • Région : Bourgogne-Franche-Comté
  • Coût du cheval fiscal en 2023 : 51.00€
  • Pour les véhicules propres : 100% d'éxoneration de la Taxe régionale

Vous avez besoin de réaliser une carte grise dans le Jura ?

Différentes solutions s’offrent à vous pour accomplir vos formalités :

  • en passant par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS),
  • chez un professionnel agréé,
  • ou sur internet depuis des sites tel que que le notre, disposant d’un agrément et conventionnés par le Ministère de l’Intérieur.

Pour pouvoir rouler dans le Jura ou ailleurs en France avec un nouveau véhicule motorisé vous devez être en règle. En cas de contrôle, vous devez être détenteur d’un certificat d’immatriculation en conformité. Suite à l’achat d’un véhicule, vous disposez d’un délai légal d’un mois pour vous déplacer avec votre véhicule, dans l’attente de recevoir votre document définitif. Retouvez ci-dessous toutes les renseignements utiles au tarif et conditions d’obtention de la carte grise dans le Jura (39).

CHANGEMENT TITULAIRE

Vous avez acheté un véhicule d’occasion

CHANGEMENT D'ADRESSE

Vous avez déménagé ou changé de domicile

CHANGEMENT LOCATAIRE

Reprise d'un véhicule en location (leasing)

DEMANDE DE DUPLICATA

En cas de carte grise perdue, volée ou abîmée

ENREGISTREMENT CESSION

Vous avez vendu ou cédé votre véhicule

CHANGEMENT DE NOM

Suite à un mariage ou un divorce

DEMANDE D'IMMATRICULATION

Achat d'un véhicule jamais immatriculé en France

IMMATRICULATION PROVISOIRE WW

Suite à l'importation d’un véhicule étranger

MODIFICATION CARACTÉRISTIQUES

Modifier des mentions techniques sur la carte grise

Notre site de carte grise en ligne est nettement plus simpled’utilisation que les services des Préfectures pour bien des raisons. Du calcul du coût de la carte grise en entrant seulement sa plaque jusqu’à l’envoi de des documents justificatifs, sans oublier le remplissage automatique de vos documents Cerfa, chez Carte Grise en Ligne CCSL, tout a été prévu pour aller plus vite.

Notre site Carte Grise en Ligne CCSL vous permet de faire votre demande de carte grise pour les demandes suivantes :

Quel est le tarif du cheval fiscal dans le Jura ?

Connaitre le tarif du cheval fiscal en vigueur dans le département nous permet de estimer le coût de la taxe régionale (ou taxe fiscale) de la carte grise. Également connu sous le nom de « Taxe Fiscale », ce coût est fixé chaque année par le Conseil régional en Bourgogne-Franche-Comté. Pour 2023, le coût du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté est fixé à 51.00 euros. À l’heure actuelle, ce coût un des plus important comparé à aux prix moyens des tarifs de l’ensemble des régions du pays qui est d’environ de 42,65 euros.

Les conducteurs habitants dans le Jura et qui souhaitent effectuer le certificat d’immatriculation de leur voiture ou moto doivent donc utiliser, pour connaître le coût de la taxe régionale, le prix du cheval fiscal de la région Bourgogne-Franche-Comté dont le montant s’élève à 51.00 euros. Le coût du cheval fiscal peut grandement influer sur le tarif final de votre certificat d’immatriculation. Vu qu’il s’agit d’un tarif similaire dans l’intégralité de la région Bourgogne-Franche-Comté, l’ensemble des conducteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté devront également faire le calcul du prix de leur taxe fiscale Y1 en prenant comme tarif de base un cheval fiscal au prix de 51.00 euros. Vous devez également prendre en considération que ce prix est voué à être réévalué d’ici l’année prochaine, cela dépend de la décision du Conseil Régional de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Quelle remise pour les autos écolos dans le Jura (39) ?

En fonction des régions de France, des réductions sont envisageables, celles-ci sont décidées chaque année par le Conseil Régional et seuls les véhicules écologiques tels que les véhicules électriques. En ce qui concerne le département du Jura (39) c’est au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté de décider le montant de l’exonération applicable.

En ce qui concerne le département du Jura (39), une réduction de 100% a été prévue par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, les conducteurs du Jura ont droit à une exonération totale de la taxe régionale (ou taxe fiscale) si la carte grise est effectuée pour un véhicule propre. Enfin pour toute demande de carte grise, des frais d’acheminement ainsi qu’une taxe de gestion sont ajoutées au tarif total de la carte grise pour un montant respectif de 2,76 euros et 11 euros.

Tarifs des cartes grises dans le Jura en fonction de la puissance du véhicule

Le calcul du coût d’une carte grise dans le Jura dépend des points suivants :

  • la Taxe Fiscale Y1 (chevaux fiscaux multipliés par le tarif du cheval fiscal dans le Jura, soit : 51,00 euros)
  • la Taxe Fixe Y4ou Taxe de Gestion d’un montant fixe de 11€
  • la Taxe d’acheminement Y5 de 2,76€
  • le montant de la taxe régionale est divisé par 2 pour les véhicules âgés de plus de 10 ans

À noter : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant dans le Jura ont droit à une exonération totale de la taxe fiscale, tout comme le reste de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Tableau du prix d’un certificat d’immatriculation dans le Jura selon la puissance du véhicule (exprimée en Chevaux Fiscaux) ainsi que son ancienneté :

Prix des cartes grises dans le Jura selon la puissance fiscale

Le tableau des coûts des cartes grises dans le Jura en fonction de la puissance du véhicule et son ancienneté :

Puissance du véhicule Prix carte grise – de 10 ans Prix carte grise + de 10 ans
4 CV 217.76 € 115.76 €
5 CV 268.76 € 141.26 €
6 CV 319.76 € 166.76 €
7 CV 370.76 € 192.26 €
8 CV 421.76 € 217.76 €
9 CV 472.76 € 243.26 €
10 CV 523.76 € 268.76 €
11 CV 574.76 € 294.26 €
12 CV 625.76 € 319.76 €
13 CV 676.76 € 345.26 €
14 CV 727.76 € 370.76 €
15 CV 778.76 € 396.26 €

Peut-on aller en préfecture afin de faire votre carte grise ?

Comme pour l’ensemble du pays, les citoyens résidant dans le Jura n’ont plus la possibilité de faire leur demande de carte grise en se rendant à la préfecture ou sous-préfecture du Jura.

Depuis Novembre 2017 elle n’est plus habilitée à gérer les dossiers de cartes grises.

De ce fait, si vous souhaitez demander une carte grise, la seule solution : utiliser les services en ligne d’un prestataire habilité. Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en Novembre 2017, plus besoin de se déplacer à la Préfecture du Jura (39) pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule. Plus aucune de vos formalités administratives ne pourront être accomplies depuis les guichets de la préfecture du Jura (39).

Les avantages de Carte Grise en Ligne CCSL pour réaliser votre demande de carte grise dans le Jura

{

Nous mettons à votre disposition de nombreuses possibilités afin de mener à bien les démarches administratives indispensables pour obtenir votre certificat d’immatriculation.

Carte Grise en Ligne CCSL est créé afin de vous simplifier le plus possible vos formalités administratives indispensables pour recevoir une carte grise dans le Jura. Vous n’aurez qu’à vous servir de notre calculateur en ligne pour calculer le prix de votre carte grise ensuite valider cette demande. En finalisant votre commande via Carte Grise en Ligne CCSL, vous avez l’avantage de profiter du règlement en 3X ou 4X. À partir de ce moment vous pourrez nous faire parvenir l’ensemble de vos papiers. Votre carte grise définitive vous sera envoyée directement par l’Imprimerie Nationale par courrier postal dans les 3 ou 4 jours environ.}

Préfecture du département dans le Jura (39)

LONS-LE-SAUNIER
Préfecture - Jura 8, rue de la Préfecture 39030 Lons-le-Saunier Cedex Bourgogne-Franche-Comté FR

Questions fréquentes

Après avoir terminé votre commande sur Carte Grise en Ligne CCSL, un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI pourra vous être automatiquement adressé. Vous devrez l’imprimer et le garder sur vous le temps de receptionner votre carte grise définitive. Ce certificat provisoire vous autorise à vous déplacer dans un délai d’un mois.

La Préfecture du Jura (39), ne peut plus traiter les cartes grises et ce depuis l’instauration du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération )en Novembre 2017. Les personnes vivant dans le Jura ne pourront donc faire leurs formalités liées à la carte grise en se rendant sur place. D’où l’intérêt de passer par nos services agréés : la démarche s’effectue en quelques clics et votre dossier de carte grise pourra être traité au plus vite et votre document définitif vous sera expédié chez vous par voie postal.



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