Carte Grise Belfort

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Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Préfecture de Belfort (90) ?

Désormais obtenir une carte grise, ne peut plus se faire en se rendant à la Belfort suite au Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, en savoir plus. Vous ne pouvez plus vous rendre à la Préfecture du Territoire de Belfort (90) pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible.

de réaliser sa demande de carte grise

en s’adressant à un un établissement disposant d’une habilitation.

CHANGEMENT TITULAIRE

Vous avez acheté un véhicule d’occasion

CHANGEMENT D'ADRESSE

Vous avez déménagé ou changé de domicile

CHANGEMENT LOCATAIRE

Reprise d'un véhicule en location (leasing)

DEMANDE DE DUPLICATA

En cas de carte grise perdue, volée ou abîmée

ENREGISTREMENT CESSION

Vous avez vendu ou cédé votre véhicule

CHANGEMENT DE NOM

Suite à un mariage ou un divorce

DEMANDE D'IMMATRICULATION

Achat d'un véhicule jamais immatriculé en France

IMMATRICULATION PROVISOIRE WW

Suite à l'importation d’un véhicule étranger

MODIFICATION CARACTÉRISTIQUES

Modifier des mentions techniques sur la carte grise

Notre plateforme de carte grise en ligne est nettement plus simpled’utilisation que les services des Préfectures à chaque étape de votre demande. Du calcul du coût de la carte grise en indiquant uniquement sa plaque d’immatriculation jusqu’à l’envoi de des documents justificatifs, sans oublier le remplissage automatique de vos documents Cerfa, chez Carte Grise en Ligne CCSL, tout a été mis en place pour aller plus vite.

Notre site Carte Grise en Ligne CCSL vous permet de faire votre demande de carte grise pour les procédures suivantes :

Tarif du cheval fiscal à Belfort en 2023

Le prix de la Taxe Régionale peut se calculer en faisant le produit du prix du cheval fiscal fixé à 51.00 euros dans la région Bourgogne-Franche-Comté par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule à immatriculer. Le prix du cheval fiscal est le critère primordial à utiliser pour le calcul pour estimer le prix de votre certificat d’immatriculation à Belfort.

Le prix de votre certificat d’immatriculation regroupe plusieurs taxes, c’est le plus souvent la taxe régionale qui représente le coût le plus important dont doit régler le conducteur pour réaliser le certificat d’immatriculation de sa voiture ou moto dans la ville de Belfort et donc aussi dans les villes de la région Bourgogne-Franche-Comté..

Le prix du cheval fiscal de la région Bourgogne-Franche-Comté est défini tous les ans par le Conseil régional. Pour l’année 2023, son prix à été défini à 51.00 euros dansl’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté.

La réduction prévue pour les cartes grises des véhicules écologiques à Belfort (90)

Le montant de votre certificat d’immatriculation est calculé à partir de plusieurs taxes, la plupart des régions accordent une remise pour les véhicules écolos, c’est le cas pour les voitures électriques, roulant au Bioéthanol mais aussi pour les véhicules hybrides. Le pourcentage de l’exonération est décidé chaque année par le Conseil Régional, concernant la ville de Belfort c’est le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui décide du montant de cette remise.

En demandant une carte grise en 2023, les propriétaires de véhicules propres habitant à Belfort bénéficient d’une totale exonération sur le montant de la taxe régionale (ou taxe fiscale) du certificat d’immatriculation. Notez que cette remise n’est pas la même en fonction des régions.

Coûts des cartes grises à Belfort en fonction de la puissance du véhicule

Le calcul du tarif d’une carte grise à Belfort est déterminé par les points suivants :

  • la Taxe Fiscale Y1 (chevaux fiscaux multipliés par le montant du cheval fiscal à Belfort, soit : 51,00 euros)
  • la Taxe de Gestion Y4 d’un montant fixe de 11€
  • la Taxe d’acheminement Y5 de 2,76€
  • le montant de la taxe régionale est divisé par 2 pour les véhicules âgés de plus de 10 ans

À noter : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant à Belfort bénéficient d’une totale exonération de la taxe fiscale, tout comme le reste de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Grille tarifaire du prix d’un certificat d’immatriculation à Belfort selon la puissance du véhicule (exprimée en Chevaux Fiscaux) ainsi que son ancienneté :

Prix des cartes grises à Belfort selon la puissance fiscale

Le tableau des coûts des cartes grises à Belfort en fonction de la puissance du véhicule et son ancienneté :

Puissance du véhicule Prix carte grise – de 10 ans Prix carte grise + de 10 ans
4 CV 217.76 € 115.76 €
5 CV 268.76 € 141.26 €
6 CV 319.76 € 166.76 €
7 CV 370.76 € 192.26 €
8 CV 421.76 € 217.76 €
9 CV 472.76 € 243.26 €
10 CV 523.76 € 268.76 €
11 CV 574.76 € 294.26 €
12 CV 625.76 € 319.76 €
13 CV 676.76 € 345.26 €
14 CV 727.76 € 370.76 €
15 CV 778.76 € 396.26 €

Quel délai pour obtenir ma carte grise à Belfort ?

En cas d’immatriculation au format de type SIV AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise vous sera acheminée dans les 4 jours directement par l’Imprimerie Nationale.

En revanche si votre plaque minéralogique est toujours sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations) :« 123 AB 34 », la procédure diffère. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…

Bon à savoir : le Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI vous autorise à conduire en toute légalité pendant une période de 30 jours.

Procédure à suivre pour demander votre certificat d’immatriculation à Belfort

Vous étes domicilié à Belfort et vouler faire votre carte grise par internet en passant par Carte Grise en Ligne CCSL, la marche à suivre est très rapide et s’effectue en à peine 3 étapes :

  1. Effectuez le calcul de votre carte grise en fonction de votre démarchegrâce à notre calculateur en ligne,
  2. Confirmer votre commande et effectuer le paiement de votre carte grise en ligne, vous avez l’occasion de sélectionner le règlement en plusieurs fois,
  3. Envoyez vos papiers justificatifs, vous avez la possibilité de nous transmettre toutes les photocopies par voie dématérialisée en passant par le menu “MON COMPTE”.

Après l’envoi de vos papiers, nos conseillers prendront en charge traiter votre demande dans un délai de généralement moins de 24H. Votre certificat d’immatriculation définitif vous sera acheminé par l’Imprimerie Nationale directement chez vous, en courrier recommandé.

Préfecture du département à Belfort (90)

BELFORT
Préfecture - Territoire de Belfort Place de la République 90020 Belfort Cedex Bourgogne-Franche-Comté FR

Questions fréquentes

La Préfecture du Territoire de Belfort (90), n’a plus la possibilité de prendre en charge les dossiers de cartes grises et ce depuis l’instauration du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération )en Novembre 2017. Les personnes vivant à Belfort ne pourront désormais plus effectuer leurs procédures liées à la carte grise en se rendant sur place. D’où l’intérêt de passer par nos services agréés : la démarche s’effectue en quelques clics et votre dossier de carte grise pourra être saisi au plus vite et votre document définitif vous sera transmis sous environ 3 à 4 jours par voie postal.

Vous avez droit à une réduction de 50% si la carte grise est destinée à un véhicule en circulation depuis plus de 10 ans, vous retrouverez sa date de première immatriculation dans la case B présent sur votre carte grise. Cette remise est accordée à tout le monde, notamment pour les habitants de Belfort.

Le tarif total de votre certificat d’immatriculation à Belfort dépend principalement de la taxe régionale dont le tarif du cheval fiscal actuellement de 51.00 euros est un des plus onéreux comparé à la moyenne nationale qui est de 42,65 euros. Pour estimer le montant de la taxe régionale Y1 (ou taxe fiscale) ?”>taxe fiscale d’un véhicule d’une puissance fiscale de 8 CV à Belfort, le calcul à réaliser est le suivant : 51.00 x 8 = 408.00 euros. Sans oublier d’ajouter la taxe de gestion (11 euros) et de la redevance d’acheminement (2,76 euros), le tarif total de la carte grise pour cet exemple s’élèverait à 421.76 euros (sans oublier les éventuelles exonérations ou taxes complémentaires auxquelles pourra être assujetti le véhicule, il peut s’agir notamment de sa puissancefiscale , son type de carburant, sa date de première immatriculation…).



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