Frais kilométriques et carte grise

Frais kilométriques et carte grise : comment optimiser vos déductions fiscales ?

Conseils pratiques
10 minutes

Les frais kilométriques représentent un poste de dépenses important pour de nombreux professionnels amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité. Que vous soyez salarié, indépendant ou chef d’entreprise, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement des indemnités kilométriques pour optimiser vos déductions fiscales. Le point clé : le fameux barème kilométrique, qui sert de base de calcul pour déterminer le montant de vos remboursements.

Le barème fiscal des indemnités kilométriques

Chaque année, l’administration fiscale publie un barème kilométrique servant de référence pour calculer les indemnités kilométriques. Ce barème prend en compte plusieurs critères comme la puissance fiscale du véhicule (exprimée en CV ou chevaux fiscaux) et le nombre total de kilomètres parcourus sur l’année. Pour les frais kilométrique 2024, les montants sont restés inchangés par rapport à 2023, le barème n’ayant pas été revalorisé cette année..

Les justificatifs à conserver précieusement

Pour pouvoir bénéficier de la déduction des frais kilométriques, vous devez être en mesure de justifier vos trajets professionnels. Il est donc impératif de tenir un relevé précis du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel avec votre véhicule personnel. Ce suivi peut se faire sous forme de tableur ou via une application mobile dédiée. Pensez aussi à conserver tous les justificatifs liés à l’utilisation de votre véhicule :

  • Factures d’entretien et de réparation
  • Factures de carburant
  • Contrat d’assurance et attestation annuelle
  • Justificatif d’achat du véhicule (facture, certificat de cession)

En cas de contrôle fiscal, vous devrez pouvoir produire ces pièces justificatives. Conservez-les donc soigneusement pendant au moins 3 ans.

Carte grise : les informations qui impactent vos déductions

Votre carte grise contient plusieurs informations déterminantes pour le calcul de vos frais kilométriques. En effet, le montant de vos indemnités kilométriques dépend directement des caractéristiques de votre véhicule telles qu’elles figurent sur ce document officiel.

Véhicule personnel ou professionnel : quelle différence ?

Votre véhicule est considéré à usage professionnel s’il est inscrit au bilan de votre entreprise ou affecté de façon exclusive à votre activité professionnelle. C’est le cas par exemple si vous êtes taxi, VTC ou auto-école. Dans ce cas, vous pouvez déduire l’ensemble des frais liés à ce véhicule selon les règles applicables aux frais professionnels.

En revanche, si vous utilisez votre véhicule personnel pour des trajets professionnels de façon ponctuelle ou régulière, sans qu’il soit dédié à 100% à votre activité, c’est le barème kilométrique qui s’applique pour la déduction de vos frais kilométriques. Les informations de votre carte grise sont alors indispensables pour déterminer la puissance fiscale à prendre en compte.

Année d’achat et ancienneté du véhicule

L’année d’acquisition de votre véhicule, telle qu’elle figure sur la carte grise, va déterminer le plafond de déduction applicable. Pour les véhicules achetés avant 2007, le plafond est fixé à 6 000 € HT par an. Ce montant est porté à 9 900 € HT pour les véhicules acquis à partir de 2007. Notez que ces plafonds sont proratisés en fonction de la durée de détention du véhicule sur l’année fiscale.

Si vous changez de véhicule en cours d’année, vous devrez donc veiller à bien distinguer les frais kilométriques relatifs à chaque véhicule en fonction de sa période de détention. Les informations de la carte grise vous seront utiles pour calculer les déductions correspondantes.

Optimiser ses déductions de frais kilométriques

Pour tirer le meilleur parti de vos déductions fiscales liées aux frais kilométriques, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez opter pour la déduction des frais réels, plus avantageuse que l’abattement forfaitaire de 10% dans certains cas.

Déduire ses frais réels en plus du barème forfaitaire

Si vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles, vous pouvez déduire vos frais kilométriques selon le barème fiscal en vigueur. Mais ce n’est pas tout ! Vous avez également la possibilité de déduire une partie de vos frais réels en plus de l’indemnité kilométrique :

  • Intérêts d’emprunt si vous avez acheté votre véhicule à crédit
  • Amortissement du prix d’achat du véhicule
  • Frais de garage, de parking
  • Frais de péages et de stationnement

En cumulant le barème kilométrique et ces frais réels, vous pouvez sensiblement augmenter le montant de vos déductions fiscales. Veillez simplement à bien conserver toutes les factures justificatives.

Bien gérer son changement de véhicule

Vous avez changé de véhicule en cours d’année ? Pas de panique, il est tout à fait possible de déduire vos frais kilométriques pour plusieurs véhicules sur une même année fiscale. Veillez simplement à bien distinguer le nombre de kilomètres parcourus avec chaque véhicule, en fonction des informations figurant sur leurs cartes grises respectives.

Si vous avez revendu un véhicule dans l’année, pensez à conserver la déclaration de cession pour justifier la date de fin d’utilisation. De même, la facture d’achat ou le certificat d’immatriculation de votre nouveau véhicule vous permettront d’attester de sa date d’acquisition et de début d’utilisation pour vos trajets professionnels.

Les pièges à éviter

Attention à ne pas confondre les déductions applicables aux véhicules personnels et professionnels. Si votre véhicule est inscrit à l’actif de votre entreprise, vous ne pouvez pas utiliser le barème kilométrique mais devez déduire les frais réels selon des règles spécifiques.

Pensez aussi à exclure de vos calculs les trajets effectués entre votre domicile et votre lieu de travail. Seuls les déplacements professionnels ponctuels peuvent donner lieu à une déduction de frais kilométriques. Les trajets quotidiens domicile-travail relèvent des frais de transport, déductibles sous certaines conditions.

Exemples concrets et simulations

Pour mieux comprendre l’impact des frais kilométriques sur votre déclaration de revenus, rien ne vaut un exemple concret. Prenons le cas d’un salarié utilisant son véhicule personnel de 5 CV pour des trajets professionnels réguliers.

Cas pratique n°1 : un véhicule récent utilisé quotidiennement

Paul est commercial et utilise sa voiture personnelle de 5 CV achetée en 2021 pour se rendre chez ses clients. En 2024, il a parcouru 15 000 km à titre professionnel. Selon le barème kilométrique 2024, Paul peut déduire un montant de 15 000 x 0,575 = 8 625 € au titre de ses frais kilométriques.

En plus de cette indemnité, Paul a la possibilité de déduire une partie des frais réels engagés pour son véhicule :

Intérêts d’emprunt (véhicule acheté à crédit) 500 €
Amortissement du véhicule (prix d’achat 18 000 € TTC) 3 600 €
Frais de parking lors des rendez-vous clients 200 €
Total des frais réels 4 300 €

Au total, Paul pourra donc déduire 8 625 € + 4 300 € = 12 925 € de ses revenus imposables au titre de ses frais kilométriques et frais professionnels. Un montant considérable qui lui permettra de réduire significativement son impôt sur le revenu.

Cas pratique n°2 : un véhicule en LOA changé en cours d’année

Sophie est infirmière libérale. Elle a utilisé en 2024 une voiture de 6 CV en location avec option d’achat (LOA) jusqu’au 31 août, date à laquelle elle a changé de véhicule pour un modèle essence de 5 CV. Sa nouvelle voiture, achetée 15 000 € TTC, est utilisée à 70% pour son activité professionnelle.

Pour son premier véhicule, Sophie a parcouru 5 000 km à titre professionnel entre le 1er janvier et le 31 août 2024. Selon le barème kilométrique, elle peut déduire : 5 000 x 0,603 = 3 015 €.

Avec son nouveau véhicule acheté le 1er septembre, Sophie a effectué 2 000 km jusqu’au 31 décembre, soit une indemnité kilométrique de : 2 000 x 0,575 = 1 150 €.

Sophie peut également déduire une quote-part de la dépréciation de sa nouvelle voiture, en appliquant un amortissement sur 5 ans (durée usuelle pour un véhicule) et un prorata de 70% correspondant à l’usage professionnel :

  • Amortissement annuel : 15 000 € / 5 = 3 000 €
  • Quote-part professionnelle : 3 000 € x 70% = 2 100 €
  • Prorata 2024 (4 mois) : 2 100 € / 12 x 4 = 700 €

Au total, les frais kilométriques de Sophie pour 2024 s’élèvent donc à :

  • 3 015 € (barème 6 CV du 01/01 au 31/08)
  • 1 150 € (barème 5 CV du 01/09 au 31/12)
  • 700 € (amortissement véhicule du 01/09 au 31/12)
  • Soit un total de 4 865 € de déduction fiscale

Cet exemple illustre bien l’importance de suivre précisément ses frais kilométriques tout au long de l’année, en tenant compte des changements de véhicule et de leurs caractéristiques fiscales pour optimiser ses déductions.

Cas particuliers des deux-roues

Si vous utilisez un deux-roues (moto, scooter, cyclomoteur) à des fins professionnelles, sachez qu’il existe un barème spécifique pour calculer vos frais kilométriques. Les montants sont généralement inférieurs à ceux applicables aux voitures, mais le principe de déduction reste le même. Pensez à bien vérifier la cylindrée de votre deux-roues pour appliquer le barème correspondant.

Avantage fiscal pour les véhicules électriques

Depuis 2021, les véhicules électriques bénéficient d’une majoration de 20% du barème kilométrique applicable. Cette mesure vise à encourager l’utilisation de ces véhicules propres, en compensant leur coût d’achat généralement plus élevé. Si vous roulez en véhicule électrique, n’oubliez pas d’appliquer cette majoration pour optimiser votre déduction fiscale.

Récapitulatif : la check-list pour maximiser la déduction de vos frais kilométriques

En résumé, pour bénéficier pleinement de la déduction de vos frais kilométriques, vous devez :

  1. Tenir un relevé précis du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel
  2. Conserver tous les justificatifs liés à l’utilisation et à l’entretien de votre véhicule (factures, contrat d’assurance, carte grise…)
  3. Vérifier la cohérence entre les informations de votre carte grise (puissance fiscale, date d’achat) et le barème kilométrique appliqué
  4. Penser à déduire si possible une quote-part de vos frais réels en plus de l’indemnité forfaitaire
  5. Distinguer les véhicules en cas de changement en cours d’année, en appliquant le barème correspondant à chaque période
  6. Déclarer le montant total de vos frais sur votre déclaration de revenus ou de résultat professionnel

En appliquant ces conseils, vous pourrez déduire un maximum de frais kilométriques et réduire ainsi votre charge fiscale. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable pour établir vos déclarations en toute sérénité et optimiser votre fiscalité professionnelle.

Vous l’aurez compris, les frais kilométriques représentent un enjeu fiscal important pour les professionnels amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité. Que vous soyez salarié ou indépendant, une bonne connaissance des règles applicables et un suivi rigoureux de vos déplacements vous permettront de tirer le meilleur parti de ce dispositif fiscal avantageux.

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