Carte grise dans la Moselle (57)

De quelle manière faire sa demande de carte grise dans la Moselle (57) ?

Pour faire un nouveau certificat d’immatriculation de tout type de véhicule dans le département de Moselle dans la région Grand Est, ou refaire une carte grise existante, le site Carte Grise en Ligne CCSL est agréé par le Ministère de l’Intérieur et peut traiter toutes vos demandes.

Notre site de carte grise en ligne vous permet de faire facilement toutes vos formalités indispensables pour obtenir ou refaire la carte grise de tout type de véhicule dans le département de Moselle. Avec la mise en œuvre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, l’ensemble des démarches administratives, liées au certificat d’immatriculation, ont été dématérialisées.

Calcul de la Taxe régionale en 2022 pour le département de Moselle

Le coût du cheval fiscal est le critère le plus important à utiliser lors du calcul pour estimer le montant total d’un certificat d’immatriculation dans le département de la Moselle. Le tarif de la Taxe Régionale est évalué en faisant le produit du montant du cheval fiscal qui est à 48.00 euros dans le département de la Moselle par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule.

Le prix de votre certificat d’immatriculation est composé de différentes taxes, parmi elles c’est la taxe régionale qui représente le montant le plus important dont devra s’acquitter le conducteur pour réaliser le certificat d’immatriculation de sa voiture ou moto dans la Moselle ainsi que les villes et communes du département dont Metz, Thionville, Montigny-lès-Metz, Sarreguemines et aussi à Forbach..

L’exonération pour les cartes grises des véhicules écologiques de Moselle (57)

En fonction des régions, des réductions sont possibles, celles-ci sont fixées chaque année par le Conseil Régional et seulement les véhicules propres comme les voitures électriques, hybrides ou roulant au Bioéthanol sont concernés par cette exonération. Pour le département de Moselle (57) c’est au Conseil Régional en Grand Est de définir le taux de l’exonération.

En ce qui concerne le département de Moselle, le Conseil régional en Grand Est a décidé que ses résidents profitent d’une exemption de 50% du prix de la taxe régionale pour les conducteurs de ces véhicules propres. En faisant une demande de carte grise d’une voiture électrique dans la Moselle, le coût de la taxe régionale pourra être soumis à une réduction de 50%. Quelle que soit la démarche de carte grise, vous devrez vous acquitter des frais supplémentaires obligatoires réclamés par l’Imprimerie Nationale, qui sont de 4 euros pour la taxe de gestion et 2,76 euros pour les frais d’acheminement.

Demander votre carte grise à la Préfecture de Moselle

Les habitants situés dans la Moselle n’ont plus à se rendre à la Préfecture de Moselle pour entreprendre leurs formalités de cartes grises. En vigueur depuis novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération retire aux préfectures l’autorisation de délivrer des titres sécurisés. Ainsi, il n’est à présent plus possible de demander une carte grise au guichet de la Préfecture de Moselle. Les Mosellans souhaitant faire enregistrer leur véhicule doivent opter pour un service en ligne agréé comme notre site Carte Grise en Ligne CCSL, seul moyen aujourd’hui pour prendre en charge les demandes des conducteurs Mosellans.

L’instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017 ne permet plus à la Préfecture de Moselle de s’occuper des démarches d’immatriculation. En conséquence, vous devrez effectuer l’ensemble des démarches en rapport avec votre véhicule sur Internet.

Service de carte grise pour les Mosellans

Où que vous habitiez dans la Moselle (57), l’ensemble de vos demandes de carte grise sont réalisables par le site Carte Grise en Line CCSL. Pour ce faire, des formulaires sont disponibles suivant la nature de votre demande. Ils vous permettent de nous communiquer les éléments nécessaires à l’élaboration du dossier de carte grise, en renseignant les différents champs d’informations. Le plus souvent, cette procédure ne demandera seulement que quelques minutes.

Enfin vous n’aurez plus qu’à faire parvenir les documents justificatifs pour finaliser la demande de carte grise. Notre système propose d’envoyer quelques-uns de vos documents sous la forme de copie numérique, les originaux devant obligatoirement être adressés par voie postale. Dès lors que nous recevons vos documents notre équipe saisira votre dossier de carte grise qui sera par la suite envoyé à l’Imprimerie Nationale. Votre carte grise vous sera ensuite envoyée sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature.