Vous venez de subir un litige d’accident avec une voiture qui a pris la fuite ? Vous vous demandez comment retrouver le propriétaire du véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation ? Tenez-vous tranquille ! C’est l’une des questions que se posent de nombreuses personnes.
Si les informations concernant chaque propriétaire de véhicule sont inscrites dans le fichier national des immatriculations, il faut reconnaître que ces informations ne sont pas à la portée de tous. Elles ne sont réservées qu’à quelques organismes. Comment retrouver l’identité d’un propriétaire grâce à sa plaque d’immatriculation ? Le décryptage, c’est tout de suite.
Que faire en cas de fuite après un accident ?
En cas de délit de fuite après un accident, il est clair que la plaque d’immatriculation représente un précieux indice pour identifier le propriétaire. Si vous avez eu le réflexe de noter le numéro de la plaque du véhicule, il vous suffira de le communiquer à votre assureur.
Grâce à une des compagnies d’assurance en ligne, il vous sera facile de retrouver l’identité de ce conducteur. C’est l’un des organes compétents ayant accès à ce fichier et à ses informations. Vous pouvez ainsi recourir à votre assureur afin de trouver avec le propriétaire du véhicule un règlement à l’amiable.
Cependant, si ce dernier refuse la mise en demeure adressée par votre assureur, le dépôt d’une plainte s’avérerait indispensable.
La plaque d’immatriculation : l’accessoire d’identification de la voiture
La plaque d’immatriculation ou plaque minéralogique est un accessoire incontournable de la voiture. En effet, c’est elle qui permet d’identifier la voiture. Délivrée par les services de la préfecture ou par des professionnels agréés par le ministère de l’Intérieur, elle permet de relier chaque voiture à son propriétaire.
Depuis 2009, les plaques d’immatriculation ont changé de numéros. Les voitures sont désormais immatriculées dans un nouveau système d’immatriculation nommé SIV (Système d’Immatriculation des véhicules). Il s’agit d’un registre national dans lequel figurent toutes les plaques d’immatriculation ainsi que toutes les informations disponibles sur la carte grise. On y trouve notamment :
- Le nom du propriétaire du véhicule;
- Son adresse;
- Les caractéristiques du véhicule.
Malheureusement, il n’existe aucun outil public en ligne qui permet de trouver le propriétaire d’une plaque d’immatriculation. L’accès à cette information est restreint à quelques organismes.
Qui peut accéder au fichier national des immatriculations ?
Le système d’immatriculation des véhicules est alimenté par les concessionnaires, les garagistes et la préfecture de police qui y renseignent la vente ou l’achat d’un nouveau véhicule en donnant toutes les informations nécessaires. Cependant, ils ne sont pas habiletés à fournir des informations, notamment aux personnes qui souhaitent trouver le propriétaire d’une auto avec sa plaque.
En le faisant, ils s’exposent aux contraventions de leur convention d’habilitation. Les seuls interlocuteurs à qui il est possible de s’adresser pour obtenir une information sont :
- Les forces de l’ordre (police, gendarmerie, etc.);
- Les renseignements généraux;
- Les assureurs;
- Les huissiers de justice.
Ce fichier leur est utile pour des enquêtes ou pour des études statistiques. Toutefois, si vous êtes victime de délit de fuite après un accident, il y a toujours une possibilité de connaître l’identité du propriétaire du véhicule.