Tout savoir sur les procédures de demande de carte grise dans le Calvados (14) ?
Obtenir simplement le certificat d’immatriculation de votre véhicule dans le Calvados c’est possible, ça ne demande que quelques minutes. Il est désormais inutile d’aller à la Préfecture du Calvados pour vos formalités administratives. Carte Grise en Ligne CCSL vous permet de commander votre carte grise depuis un ordinateur mais aussi via votre téléphone. Dès que vous aurez constitué votre dossier, nous vous enverrons un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) vous permettant de rouler pour une durée maximale de 30 jours, en attendant la réception de votre carte grise.
le département du Calvados
- 693 679 habitants (les Calvadosiens),
- Prix du cheval fiscal du Calvados en 2022 : 35.00 €
- Exonération véhicule propre : 100%
Les avantages de passer par nos services pour réaliser votre demande de carte grise dans le Calvados sont nombreux, vous pourrez profiter de notre tarif unique à 32,90 € euros pour l’intégralité des procédures sauf pour enregistrer la cession de votre véhicule. Dans ce cas vous n’aurez à payer que 9,90 euros. Et nous ne vous offrons pas uniquement le meilleur tarif : il est également possible de régler en plusieurs fois. Finalement, nous vous garantissons les meilleurs délais pour la saisie de votre dossier de carte grise, dans la plupart des cas et sous réserve de disposer d’un dossier conforme, vous obtiendrez votre document officiel sous moins d’une semaine.
TARIF
32,90 € TTC
Les formalités de carte grise dans le Calvados
Quelle formalité souhaitez-vous réaliser ?
Calcul de la Taxe régionale dans le Calvados
Pour connaître quel est le tarif d’une carte grise dans le département du Calvados, il est nécessaire de connaître le montant du cheval fiscal en Normandie. Cet impôt est établi chaque année par le Conseil régional en Normandie. Pour 2022, le montant du cheval fiscal du Calvados est de 35.00 euros.
Le montant du cheval fiscal est commun pour toutes les communes présentes dans le département du Calvados comme : Caen, Lisieux, Hérouville-Saint-Clair, Bayeux et également Vire.
Une réduction de 100% pour les voitures propres du Calvados (14)
En vue de récompenser les personnes possédant un véhicule respectueux de l’environnement, les régions peuvent pratiquer une remise sur le montant du certificat d’immatriculation. Les propriétaires d’un véhicule à énergie propre peuvent ainsi avoir droit à une exonération totale ou partielle du coût de la taxe régionale de la carte grise. A noter : pas toutes les régions proposent ce type de réductions, et seuls les véhicules électriques, hybrides ou ceux fonctionnant au bioéthanol peuvent en bénéficier.
Pour le département du Calvados, le Conseil régional en Normandie a décidé que ses habitants bénéficient d’une franchise de 100% du coût de la taxe régionale pour les conducteurs de ces véhicules propres. Si vous voulez faire le certificat d’immatriculation pour une voiture électrique dans le Calvados, le tarif de la taxe régionale pourra être sujet à une exonération de 100% (peu importe le nombre de chevaux fiscaux du véhicule). Quelle que soit la démarche de carte grise que vous désirez réaliser, vous devrez vous acquitter des frais supplémentaires obligatoires demandés par l’Imprimerie Nationale, soit 4 euros pour les frais de gestion et 2,76 euros pour la taxe d’acheminement.
Demander une carte grise à la Préfecture du Calvados
Forte de sa population comptabilisant 693 679 habitants, le département du Calvados compte de nombreux propriétaires ayant besoin d’ effectuer le certificat d’immatriculation pour un véhicule. Il était auparavant indispensable d’aller à la Préfecture du Calvados, se trouvant : Rue Saint-Laurent – 14038 CAEN CEDEX, pour réaliser de telles formalités, cela n’est plus possible de nos jours.
Les dossiers de cartes grises sont désormais gérés par des prestataires agréés par le Ministère de l’intérieur depuis l’instauration du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) en Novembre 2017. En conséquence seuls les sites spécialisés de cartes grises en ligne comme le notre sont en mesure de traiter votre demande de carte grise en ligne dans le Calvados, cette procédure présente de nombreux avantages et principalement le fait de ne pas être obligé de se déplacer à la Préfecture du Calvados et subir ainsi de longues périodes d’attente.
Service de carte grise pour les conducteurs Calvadosiens
Carte Grise en Ligne CCSL est conçu afin de vous faciliter le plus possible les demandes administratives nécessaires pour obtenir n’importe quelle carte grise dans le département du Calvados. Il vous suffit d’utiliser notre formulaire en ligne pour connaitre le coût de votre carte grise et ensuite confirmer votre demande. En commandant par nos services, vous aurez la possibilité de profiter du paiement en 3X ou 4X. Pour la suite, la procédure consiste à adresser vos pièces justificatives. Un dossier complet est habituellement pris en charge en moins de 24H et votre certificat d’immatriculation définitif vous est adressé directement par l’Imprimerie Nationale par courrier remis contre signature sous 3 à 4 jours maximum.
Prix des cartes grises dans le Calvados (14) selon la puissance fiscale
Le tableau ci-dessous indique le coût des cartes grises dans le Calvados (14) en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV) ainsi que son ancienneté :
| Puissance fiscale du véhicule | Coût carte grise – de 10 ans | Coût carte grise + de 10 ans | 4 CV | 153.76 € | 83.76 € |
| 5 CV | 188.76 € | 101.26 € |
| 6 CV | 223.76 € | 118.76 € |
| 7 CV | 258.76 € | 136.26 € |
| 8 CV | 293.76 € | 153.76 € |
| 9 CV | 328.76 € | 171.26 € |
| 10 CV | 363.76 € | 188.76 € |
| 11 CV | 398.76 € | 206.26 € |
| 12 CV | 433.76 € | 223.76 € |
| 13 CV | 468.76 € | 241.26 € |
| 14 CV | 503.76 € | 258.76 € |
| 15 CV | 538.76 € | 276.26 € |
Questions fréquentes à propos du certificat d’immatriculation des Calvadosiens
Dans quels cas puis-je avoir droit à une réduction sur le prix de la carte grise ?
(Placide D. – Bayeux – 14)
Il existe différents cas de figure pour bénéficier d’un montant réduit pour votre immatriculation :
- Si la demande d’immatriculation est destinée à un véhicule qui a été mis en circulation il y a plus de 10 ans, une exonération de 50% pourra vous être accordée ;
- Votre certificat d’immatriculation vous coûtera moins cher s’il s’agit d’une demande de carte grise pour un véhicule de collection ;
- Les coûts des cartes grises diffèrent selon le genre de véhicule concerné par la demande, les calculs{ ne sont pas toujours identiques}, le tarif d’une carte grise pour un deux roues est moins coûteux que celui d’une voiture ;
- Si vous possédez un véhicule considéré comme propre, c’est le cas en particulier des voitures électriques, hybrides ou qui roulent au bioéthanol. A ce moment et pour quelques-unes des régions seulement, des remises pourront être attribuées, allant de 50% à 100%. Pour le département du Calvados, les personnes possédant un véhicule dit “propre” bénéficient d'une franchise de 100% ;
Le prix du certificat d’immatriculation est-il plus cher dans le département du Calvados qu’ailleurs ?
(Adélaïde N. – Caen – 14)
Le prix total d’une carte grise dans le Calvados est conditionné par une taxe régionale dont le coût du cheval fiscal est de 35.00 euros. Si l’on analyse les prix du cheval fiscal de l’ensemble des départements, le coût moyen est d’environ 42€.
Ainsi, pour estimer le montant de la taxe régionale d’un véhicule d’une puissance fiscale de 12 CV dans le Calvados, le calcul à réaliser est : 35.00 x 12 = 420.00 euros. Sans oublier d’ajouter les frais de gestion de 4 euros et taxe d’envoi (2,76 euros), le prix total de la carte grise s’élèverait à 426.76 euros.
Puis-je rouler sans certificat d’immatriculation dans le Calvados ?
(Edgard J. – Lisieux – 14)
Non bien entendu, vous ne pouvez jamais circuler sans posséder votre certificat d’immatriculation dans le Calvados ou n’importe où ailleurs sur le territoire français ! Seule dérogation : si vous possédez votre Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI, qui vous autorise à circuler dans un délai de 30 jours. Le CPI vous est remis dès que votre demande d’immatriculation sera finalisée. Sachez enfin qu’en roulant sans carte grise, vous risquez une contravention de 135 euros.
Puis-je effectuer le suivi du certificat d’immatriculation ?
(Reynaud L. – Vire – 14)
Après votre demande de carte grise, vous souhaitez savoir comment faire le suivi de votre certificat d’immatriculation ?
Tout d’abord, il vous suffit de vous connecter à votre espace client de Carte Grise en Ligne CCSL afin de contrôler que votre commande de carte grise est complète et que l’ensemble de vos documents justificatifs ont correctement été transmis à nos services. Si c’est le cas, vous serez en mesure d’effectuer votre suivi en ligne depuis le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), c’est ce site qui pourra vous dire où en est votre document.