Le 11 août 2021, un décret paraissait dans le Journal Officiel prenant les motards par surprise. Le contrôle technique, qui ne leur était jusqu’alors pas imposé, allait devenir obligatoire dès 2023 pour les deux roues, trois roues et quadricycles à moteur.
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Retour sur l’historique des mesures sur le contrôle technique (CT) des motos en France
A l’origine, le contrôle technique des véhicules automobiles fut mis en place en 1992 par le gouvernement en place. En 2010, l’idée de François Fillon – alors premier ministre – de mettre en place un contrôle technique pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 à compter du 1er janvier 2012 pour lutter contre l’insécurité routière entre dans les tuyaux du gouvernement avant de se voir abandonner. Il n’aboutira jamais.
Mais depuis les années 2000, de nouveau, beaucoup de questions se posent sur le contrôle technique des véhicules motorisés comme les motocyclettes et scooters toutes cylindrées. Mais les discussions sur cette mesure ne conviennent pas du tout aux motards qui se font entendre par de nombreuses manifestations et pétitions puisqu’ils estiment que les accidents de circulation des 2 roues n’auraient aucun lien direct avec l’état de leurs véhicules.
La proposition de la commission européenne sera rejetée par la France en 2012 via le sénat et l’assemblée nationale.
En 2014, le parlement européen bien décidé à uniformiser la législation en matière de contrôle technique des véhicules motorisés dans ses différents états membres, leur laissera alors la possibilité de légiférer sur le contrôle applicable aux 2 roues motorisées. Ce dernier devant entrer en vigueur aux alentours de 2022.
Manuel Valls, alors premier ministre, souhaite lui – en 2015 – imposer le contrôle technique aux 2 et 3 roues motorisées lors de la revente des véhicules. A nouveau, les motards, par le biais de la FFMC ( Fédération française des motards en colère) s’opposent à cette mesure qu’ils considèrent toujours n’ayant aucun rapport avec la sécurité routière.
Malgré tout, et en totale opposition avec les motards de France, le 1er janvier 2022 (au journal officiel de l’union européenne par directive 2014/45/UE du parlement européen et du conseil du 03 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leur remorques), L’UE somme les états membres – France y compris – de mettre en place un contrôle technique pour les véhicules de 125 cm3.
Il ne faudra pas plus de 24h à Emmanuel Macron pour suspendre ce décret considérant que “ce n’est pas le moment d’embêter les français”. Pour les écolos et les associations, la pilule ne passe pas et certains s’offusquent en accusant même le président de la république de “faire un cadeau” aux motards à l’approche des présidentielles.
On peut donc se demander quand sera obligatoire le contrôle technique moto.
C’est donc dans une suite logique et sans grande surprise, que le décret publié au journal officiel le 11 août 2021, officialise l’obligation de contrôle technique tous les 2 ans pour tous les 2 roues, 50 cm3 et voitures sans permis. Il ne s’agit donc plus à ce stade d’un projet de loi, mais bien d’une mesure en passe d’être appliquée.
Et le calendrier ?
Le contrôle technique de moto sera très semblable à celui des voitures. Celui-ci devra être effectué dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire du véhicule, puis tous les deux ans. Cependant, devant le grand nombre de véhicules devant être contrôlés, le décret n°2021-1062 du 09 août 2021 relatif à la mise en place du CT des véhicules motorisés, déclaré dans le journal officiel, annonce un calendrier spécifique. Ainsi, toutes les motos immatriculées avant 2016 devront passer le contrôle technique en 2023. Les motos, trois roues et quadricycles à moteur dont la date de première immatriculation est comprise entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2021 devront passer le contrôle technique en 2024. Les véhicules immatriculés en 2021 passeront leur contrôle technique en 2025, et à partir de ce moment le roulement s’effectuera normalement.
Sauf motos de collections
La seule exception concernera les motos de collection. Tout comme les autres types de véhicules de collection, leur contrôle technique moto s’effectuera tous les 5 ans au lieu de 2 ans.
