Votre véhicule vient d’être mis en fourrière ? Pas de panique. Dans cet article, nous vous expliquons en détails comment récupérer rapidement votre véhicule, et les documents nécessaires pour obtenir la mainlevée.
Sommaire
Quels sont les motifs de mise en fourrière ?
Il existe un grand nombre de raisons pour lesquelles un véhicule peut être mis en fourrière.
Les plus courants sont :
- Le stationnement gênant
- Le défaut du port du casque pour les deux-roues
- L’utilisation de dispositifs modifiant la puissance du véhicule (scooter débridé)
- La conduite sans permis
- La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants
- Le défaut de contrôle technique
- L’excès de vitesse de plus de 50 km/h
- Le défaut de carte grise
Il existe bien évidemment de nombreux autres motifs pouvant être évoqués par les forces de l’ordre. Dès que votre véhicule est immobilisé, c’est donc à la fourrière qu’il finit, prêt à être récupéré dès que possible.
À noter : la mise à la fourrière concerne tout type de véhicule, du poids lourds au scooter.
Fourrière : ce qui a changé depuis le 1er avril 2021
La mise en fourrière d’un véhicule était relativement complexe. Au 1er avril 2021, les formalités ont été simplifiées. Désormais, l’agent remplit un Procès Verbal détaillant le motif de la mise en fourrière, dont une copie vous est remise.
C’est ensuite à vous de contacter la gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche dans la journée, afin de savoir comment le récupérer. Si vous ne le faites pas, vous recevrez un courrier recommandé sous 5 jours vous expliquant les instructions à suivre.
Que faire si ma voiture est enlevée en mon absence ?
Il est commun que des véhicules mal stationnés soient enlevés en l’absence de leur titulaire. La meilleure chose à faire reste d’appeler directement la gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche. Ainsi, vous saurez si votre véhicule est bien à la fourrière, ou s’il a été volé ! Sinon, vous recevrez le courrier recommandé chez vous sous 5 jours.
Récupérer son véhicule à la fourrière
Si votre véhicule est à la fourrière, vous vous devez de le récupérer. Chaque jour de gardiennage vous est facturé, alors ne tardez pas ! Il vous faudra toutefois régler la raison de l’enlèvement avant de pouvoir récupérer votre véhicule. C’est notamment le cas si le véhicule a été confisqué pour conduite en état d’ébriété, ou pour défaut de paiement d’amende.
Si le véhicule a été enlevé il y a 10 jours ou moins
En contactant la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de la zone d’enlèvement du véhicule, vous obtiendrez son emplacement. Il faudra alors vous y rendre, en prenant soin d’apporter :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- La carte grise du véhicule
- Une preuve d’assurance
Vous obtiendrez alors une autorisation de restitution, appelée mainlevée. Rendez-vous ensuite à la fourrière avec ce précieux document. Sur place, vous devrez payer les frais de gardiennage.
Si le véhicule a été enlevé il y a plus de 10 jours
Vous disposez d’un délai de 10 jours pour récupérer votre véhicule n’est pas en état de rouler, et de 15 jours si celui-ci peut fonctionner. Vous devrez apporter les mêmes documents que précédemment cités. Passé ce délai, le véhicule est considéré comme abandonné. Il sera potentiellement mis en vente aux enchères.
Combien coûte le gardiennage en fourrière ?
Comptez environ 150 € pour la première journée et de 5 à 30 € par journée supplémentaire. Chaque ville propose sa propre grille tarifaire. Nous vous recommandons donc de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
Comment récupérer son véhicule en fourrière à Paris ?
Votre voiture ne se trouve plus à l’endroit où vous l’avez stationnée en ville ? Il y a de forte chance pour qu’elle ait été embarquée par la fourrière de la ville. Vous avez pu constater précédemment, qu’il existe de nombreuses raisons qui justifient le placement d’un véhicule en fourrière. À Paris, récupérer sa voiture à la fourrière s’annonce compliquée, car la ville est immense et possède des dizaines de fourrières. Voici quelques conseils pour que vous puissiez récupérer votre véhicule dans une fourrière de Paris.
Localiser son véhicule
La première étape est de localiser votre véhicule. Pour cela, rien de plus facile, il vous suffit de vous connecter sur un site web permettant d’identifier l’emplacement de votre voiture. Vous devez alors renseigner le numéro de sa plaque d’immatriculation. Cependant, il se peut que vous n’ayez aucun résultat. Cela signifie que votre voiture est encore en cours d’acheminement. N’hésitez pas à réessayer ultérieurement. Bien sûr, cette solution fonctionne uniquement pour les véhicules immatriculés en France.
Trouver les coordonnées de la fourrière concernée
Une fois que vous avez enfin réussi à identifier la fourrière qui garde votre véhicule, vous devez trouver ses coordonnées pour pouvoir la contacter ou pour vous y rendre. Il existe diverses solutions pour dénicher les coordonnées des fourrières parisiennes. La première consiste simplement à faire des recherches sur internet. La seconde consiste à demander de l’aide à la mairie de la ville. Ensuite, la troisième est de vous rendre dans un commissariat de police. Enfin, la dernière solution est d’appeler le service fourrière.
Se munir de divers documents
Bien entendu, vous devez payer une amende, ainsi que des frais de garde pour récupérer votre voiture. Mais, vous devez également prouver votre identité et le fait que vous soyez le propriétaire du véhicule. Vous devez alors vous munir de votre permis de conduire, du certificat d’immatriculation et de l’attestation d’assurance.
Comment contester une mise en fourrière ?
Il est tout à fait possible de contester la mise en fourrière d’un véhicule. Pour cela, vous devez saisir le procureur de la République de votre demande. Celui-ci pourra alors, dans un délai de 5 jours, lever la mise en fourrière, ou au contraire confirmer la décision des forces de l’ordre’.
Si le procureur de la République va dans votre sens, vous pourrez être remboursé de vos frais de fourrière. Il vous faudra toutefois les avancer, en allant récupérer votre véhicule.
Il est à noter que les journées supplémentaires de gardiennage ne seront pas remboursées.
Que risquez-vous si vous refusez une mise en fourrière de votre véhicule ?
Si vous souhaitez rapidement récupérer votre voiture qui se trouve en fourrière, vous trouverez d’autres conseils pour récupérer sa voiture en fourrière dans cet article notamment.
Cependant, il est possible que vous tentiez avant la mise en fourrière de vous opposer à cette action en arrivant au moment où votre voiture est mise à l’arrière du camion dépanneuse. Sachez que si vous commencez à vous énerver et à demander à l’agent qui s’occupe de déplacer votre véhicule de ne pas faire son travail, vous risquez de vous mettre dans une situation délicate.
En effet, une entrave à la mise en fourrière peut être punie par la loi. Vous pouvez, en l’occurrence, risquer de vous faire emprisonner pendant 3 mois et même de payer en plus près de 4 000 euros d’amende, plus exactement 3 750 euros.
Ainsi, si vous souhaitez limiter les dégâts tant que vous le pouvez. Assumez vos responsabilités et le fait que vous étiez stationné à un endroit interdit et payez la contravention demandée pour récupérer votre véhicule en fourrière. Ce qui vous permettra de faire des économies et de limiter les dégâts en ne passant pas par la case prison pour un simple manquement à la loi concernant votre stationnement.