Suspension ou annulation de permis : les démarches à suivre

Suspension ou annulation de permis : les démarches à suivre

Réglementation
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Si vous avez subi une suspension ou une annulation de permis, il vous sera nécessaire d’effectuer quelques démarches afin de prouver à la justice française votre bonne foi. Nous vous proposons de découvrir les démarches à effectuer en cas de suspension ou d’annulation de votre permis de conduire, et les spécificités liées aux différentes décisions de justice.

Suspension de permis : les démarches

Si vous avez commis une infraction et que vous vous êtes vu suspendre votre permis, il vous faudra attendre la fin de période de suspension avant de pouvoir récupérer le récupérer. Votre permis ne sera pas détruit et vous sera restitué. Cette période dépendra du type de suspension de permis dont vous faites l’objet :

  • Suspension judiciaire : 
    • Durée maximale de 3 ans (5 ans pour les cas les plus graves).
    • Possibilité d’aménagement de la peine (aussi appelé permis blanc)
  • Suspension administrative :
    • Durée maximale de 6 mois (1 an pour les cas graves)
    • Pas d’aménagement de peine possible

Si vous disposez d’un aménagement de peine, vous pourrez utiliser votre véhicule. Si vous commettez une nouvelle infraction, cet avantage vous sera retiré immédiatement.

Si votre suspension de permis est d’une durée de moins de 6 mois, vous pourrez récupérer votre permis de conduire sans autre forme de procédure.

Si par contre vous avez écopé d’une suspension de permis de plus de 6 mois, il vous faudra par avance :

  • Effectuer une visite médicale 
  • Effectuer un test psychotechnique

Ces démarches devront s’effectuer en préfecture, et seront à vos frais. Une fois ces tests validés, vous pourrez retrouver votre permis.

Annulation de permis : les démarches

Si vous avez subi une annulation de permis, il ne vous sera pas possible d’effectuer de démarche avant la fin de période d’annulation de celui-ci. Cette période peut être au maximum de 3 ans de suspension. Les cas les plus graves pourront écoper d’une peine de 5 ans. Vous ne pourrez pas bénéficier d’un aménagement de peine. 

À la suite de votre annulation de permis, il vous faudra :

  • Effectuer une visite médicale
  • Effectuer un test psychotechnique
  • Déposer une demande de permis à la préfecture

Selon la décision de justice, vous n’aurez pas forcément à repasser toutes les épreuves du permis de conduire :

  • Pour une peine inférieure à 1 an : 
    • Permis depuis plus de 3 ans : Repasser uniquement l’épreuve théorique de conduite
    • Permis probatoire : Repasser l’épreuve théorique et l’épreuve pratique
  • Pour une peine supérieure à 1 an : Repasser l’épreuve théorique et pratique 

Le test Psychotechnique

Comme nous l’avons vu plus haut, il pourrait vous être demandé de passer une série de tests psychotechniques. Ceux-ci ont pour but de déterminer si vous avez les aptitudes sensorielles et cognitives nécessaires à la conduite de véhicules. Le test psychotechnique pour permis s’effectue en deux étapes :

Évaluation psychologique

Un psychologue agréé se penchera sur vos potentiels antécédents de consommation d’alcool et de stupéfiants. Il vous sera posé toute une batterie de question afin de vérifier que vous êtes doué de discernement. 

Exercices pratiques

Une fois l’examen psychologique effectué, in vous sera demandé de passer une série de tests. Ceux-ci ont pour but de tester entre autre votre concentration et vos capacités d’analyse. Ce test peut durer jusqu’à deux heures. 

La visite médicale

La visite médicale, si elle vous l’est demandée, est un test complet visant à déterminer si vous êtes physiquement apte à conduire.  Elle s’effectue après le test psychotechnique.

La visite médicale est à vos frais, et non remboursable par la Sécurité sociale. Vous pourrez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire. Certains médecins de ville sont également agréés. Il sera indispensable de passer toute la batterie de tests afin de récupérer ou repasser son permis. La validation médicale de vos tests n’est pas définitive, et il vous faudra potentiellement repasser les examens. 

La durée de validité de la visite est de 2 ans, ou moins pour les délits impliquant la consommation d’alcool ou de stupéfiants. 

Une fois votre permis récupéré ou repassé, vous pourrez de nouveau utiliser votre véhicule comme bon vous semble.

Et pour la suite, roulez prudent !

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