Entre développement du marché de la livraison à domicile et enjeux environnementaux, le scooter électrique de livraison est le nouvel outil de travail en vogue. Nous vous proposons de découvrir comment procéder à l’immatriculation d’un tel véhicule.
Scooter électrique de livraison : un marché en pleine expansion
Avec la pandémie mondiale, le marché de la livraison à domicile a connu une expansion sans précédent. Les entreprises de coursiers se partagent ce marché juteux, qui touche autant la livraison de nourriture que de biens.
Pour les petites livraisons, le vélo est devenu l’outil de prédilection dans les villes. Cependant, le scooter électrique est en train de devenir l’outil indispensable de tout livreur professionnel. Petit et discret, il permet de se faufiler de partout tout comme un vélo. Cette nouvelle génération de scooters n’émet aucun bruit, ni pollution. Ils ont en plus l’avantage de ne pas nécessiter d’effort physique pour fonctionner, ce qui s’avère pratique dans des villes escarpées. Les données sur les immatriculations des véhicules montrent que l’achat de véhicules électriques est en forte hausse en France. Nous sommes donc bien à l’aube d’une nouvelle ère dans le domaine du transport personnel.
Comment effectuer la carte grise d’un scooter électrique de livraison ?
La carte grise d’un scooter électrique de livraison s’effectue de la même façon que tout véhicule commercial. C’est à l’entreprise titulaire du véhicule d’effectuer ces démarches. Très souvent, pour ce genre de véhicule, il s’agit de personnes étant en micro-entreprise.
Vous pouvez effectuer votre demande en passant par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou par nos services agréés rapides et personnalisés. Il vous faudra ainsi fournir :
- Le formulaire Cerfa 13750*07 : pour la demande d’immatriculation
- Une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport, carte de séjour…
- Le brevet de sécurité routière (B.S.R.) ou permis de conduire
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois
- Le formulaire Cerfa 13749*05 : s’il s’agit d’un scooter neuf
- Le formulaire Cerfa 15776*02 : certificat de cession rempli par l’acheteur et le vendeur du scooter s’il s’agit d’un véhicule d’occasion
- L’ancienne carte grise du véhicule dans le cas d’un scooter d’occasion
- Le formulaire Cerfa 13757*03 : si vous passez par un mandataire agréé
S’agissant d’un véhicule professionnel, il vous faudra également fournir :
- Une attestation d’assurance nominative
- L’extrait Kbis de votre entreprise ou micro-entreprise
Notez bien que si vous utilisez votre scooter électrique de livraison pour travailler par le bien d’une plateforme, les documents doivent être au nom de votre propre micro-entreprise. Si cependant le véhicule appartient à l’entreprise pour laquelle vous travaillez, il faudra fournir l’extrait Kbis de celle-ci.
Quel prix pour l’immatriculation d’un scooter électrique de livraison ?
Un scooter électrique de livraison est un achat ingénieux pour faire des économies sur sa carte grise. Comme tout véhicule électrique, ceux-ci disposent d’une immatriculation très peu chère. Il suffira de régler :
- La taxe fixe : d’une valeur de 11 €
- Les frais de port sous pli sécurisé : 2.76 €
- Les frais de gestion et de traitement de dossier : si vous passez par un mandataire de carte grise
