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Carte Grise en Haute-Saône

Carte Grise en Haute-Saône 70

  • Département : 70
  • Région : Bourgogne-Franche-Comté
  • Coût du cheval fiscal en 2024 : 51.00€
  • Pour les véhicules propres : 100% d'éxoneration de la Taxe régionale

Obtenir votre carte grise dans le département de la Haute-Saône

Si vous désirez effectuer une demande de carte grise dans le département de la Haute-Saône en Bourgogne-Franche-Comté, ou changer votre carte grise existante, notre plateforme en ligne habilité par l’État est mis à votre disposition pour vous permettre de réaliser votre demande et obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation pour votre véhicule.

CHANGEMENT TITULAIRE

Vous avez acheté un véhicule d’occasion

CHANGEMENT D'ADRESSE

Vous avez déménagé ou changé de domicile

CHANGEMENT LOCATAIRE

Reprise d'un véhicule en location (leasing)

DEMANDE DE DUPLICATA

En cas de carte grise perdue, volée ou abîmée

ENREGISTREMENT CESSION

Vous avez vendu ou cédé votre véhicule

CHANGEMENT DE NOM

Suite à un mariage ou un divorce

DEMANDE D'IMMATRICULATION

Achat d'un véhicule jamais immatriculé en France

IMMATRICULATION PROVISOIRE WW

Suite à l'importation d’un véhicule étranger

MODIFICATION CARACTÉRISTIQUES

Modifier des mentions techniques sur la carte grise

En résidant dans le département de la Haute-Saône vous pouvez rapidement réaliser une demande de carte grise de votre choix via notre site web. L’interface en ligne dont nous disposons offre la possibilité de demander en à peine quelques clics la procédure qui correspond à vos besoins. Le calculateur de coût de carte grise sera à compléter , en nous faisant en même temps parvenir les papiers indispensables à l’élaboration de votre dossier.

Les habitants de la Haute-Saône mais également ailleurs dans département de la Haute-Saône, peuvent utiliser notre site pour faire la demande de leur carte grise au juste prix. Spécialisés dans la constitution des dossiers de carte grise, notre plateforme vous permet d’obtenir votre carte grise dans les meilleurs délais, et ce pour n’importe quelles démarches :

  • vous désirez faire une immatriculation suite à l’acquisition d’un véhicule neuf,
  • vous avez déménagé et avez besoin de mettre à jour votre certificat d’immatriculation
  • procéder au changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion
  • obtenir un certificat provisoire d’immatriculation suite à l’importation d’un véhicule étranger
  • toute autre démarche de certificat d’immatriculation ou enregistrement de cession.

Le prix du cheval fiscal dans le département de la Haute-Saône en 2024

Le montant du cheval fiscal est le critère le plus important à prendre en compte pour estimer le montant total d’une carte grise dans Haute-Saône. Le coût de cette taxe est calculé en multipliant le montant du cheval fiscal établi à 51.00 euros dans le département de la Haute-Saône par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.

Le montant de cette taxe représente bien souvent la taxe la plus onéreuse qui compose la carte grise que tout conducteur doit s’acquitter pour faire immatriculer son véhicule dans le département de la Haute-Saône, mais aussi dans les villes du département.

L’exonération pour les véhicules propres en Haute-Saône (70)

Inclus dans le budget de la région de Bourgogne-Franche-Comté, les tarifs pratiqués pour les cartes grises de la Haute-Saône peuvent être soumis à une remise de 100%. Le prix de cette remise est défini par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour l’ensemble des véhicules propres (roulant au GPL, Bioéthanol, Hybride et électrique). A noter que cette remise de taxes est variable selon les régions, entraînant ainsi de grandes disparités selon les départements.

Pour 2024 les personnes vivant en Haute-Saône bénéficient d’une totale exonération de la taxe fiscale si la demande concerne un véhicule écologique. Ces remises fluctuent selon les régions, certaines n’en ont pas et d’autres ont définit des réductions qui varient de 50% à 100%.

Coûts des cartes grises en Haute-Saône selon la puissance fiscale

Le tarif d’une carte grise en Haute-Saône est déterminé par les éléments suivants :

  • la Taxe Régionale Y1 (nombre de chevaux fiscaux du véhicule multipliés par le montant du cheval fiscal en Haute-Saône)
  • la Taxe de Gestion Y4 d’un montant de 11€
  • la Redevance d’acheminement Y5 de 2,76€
  • une réduction de 50% de la taxe régionale est appliquée pour les véhicules de plus de 10 ans

À savoir : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant dans le département de la Haute-Saône bénéficient d’une totale exonération de la taxe régionale, comme c’est le cas pour l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Grille tarifaire du coût d’une carte grise en Haute-Saône en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV) ainsi que son ancienneté :

Prix des cartes grises en Haute-Saône selon la puissance fiscale

Le tableau des coûts des cartes grises en Haute-Saône en fonction de la puissance du véhicule et son ancienneté :

Puissance du véhicule Prix carte grise – de 10 ans Prix carte grise + de 10 ans
4 CV 217.76 € 115.76 €
5 CV 268.76 € 141.26 €
6 CV 319.76 € 166.76 €
7 CV 370.76 € 192.26 €
8 CV 421.76 € 217.76 €
9 CV 472.76 € 243.26 €
10 CV 523.76 € 268.76 €
11 CV 574.76 € 294.26 €
12 CV 625.76 € 319.76 €
13 CV 676.76 € 345.26 €
14 CV 727.76 € 370.76 €
15 CV 778.76 € 396.26 €

Délai de réalisation

En cas d’immatriculation au format AA 123 ZZ, et vous demander une carte grise pour un changement de titulaire, vous recevrez votre nouvelle carte grise à domicile sous 3 à 4 jours par l’Imprimerie Nationale.

Si votre plaque minéralogique est sous l’ancien système « 123 AB 34 », la procédure est un peu différente. Il sera attribué à votre véhicule par l’administration une nouvelle immatriculation « AA 123 ZZ ». Votre nouvelle carte grise vous parviendra alors sous un délai d’un mois par envoi postal recommandé. La même démarche se fait pour toutes situations : véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…

A savoir que le CPI a également une durée de validité d’un mois.

Procédure à suivre pour faire une carte grise dans le département de la Haute-Saône

Vis à vis des individus habitant dans le département de la Haute-Saône , il est impératif de passer par un service d’immatriculation en ligne habilité pour conduire en toute légalité. Faciles et rapides, nos simulateursvont permettre de réaliser un grand nombre de demandes relatives à votre certificat d’immatriculation. Diverses informations se rapportant au véhicule à immatriculerseront demandées, de même que certains documents, à transmettre en ligne depuis votre espace client. Les dossiers complets sont traités dans les plus brefs délais, pour une livraison de votre certificat d’immatriculation à domicile en seulement quelques jours.

Préfecture du département en Haute-Saône (70)

VESOUL
Préfecture - Haute-Saône 1, rue de la Préfecture - BP 429 70013 Vesoul Cedex Bourgogne-Franche-Comté FR

Questions fréquentes

Vous ne pouvez en aucun cas circuler sans certificat d’immatriculation dans le département de la Haute-Saône ou partout en France ! Seule exception : si vous êtes muni d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation, vous pouvez rouler pendant une durée de 30 jours. Le CPI vous pourra vous être remis lorsque votre demande d’immatriculation sera finalisée. Si vous roulez sans carte grise, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros.

Le prix d’une carte grise en Haute-Saône dépend essentiellement du prix du cheval fiscal pratiqué en région Bourgogne-Franche-Comté qui est actuellement de 51.00 euros. Pour un véhicule d’une puissance fiscale de 5 CV, il vous faudra payer la somme suivante : 51.00 x 5 = 255.00 euros, auxquels s’ajoutent les frais de gestion de 11 euros et taxe d’envoi à 2,76 euros, ce qui nous donne un montant total de 268.76 euros. D’autres conditions vont parfois entrer en compte dans le calcul du prix de la carte grise comme par exemple si le véhicule à plus de 10 ans, le prix de la taxe fiscale sera divisé par deux, ou si le véhicule est considéré comme polluant, le montant de l’écotaxe sera à ajouter.



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