Voiture sans permis : carte grise et assurance sont-elles obligatoires ?

Les voitures sans permis (VSP) et la législation

Véhicules
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Des voitures sans permis mais pas sans obligations

Les voitures sans permis n’ont plus mauvaise presse : le marché de ces véhicules connaît une croissance explosive depuis quelques années. Autrefois dénigrées pour leur aspect rudimentaire et leurs performances limitées, les VSP ont depuis bénéficié d’un gain qualitatif notable. Même si leur conduite est soumise à moins de contraintes que celle des voitures classiques, elle partagent avec ces dernières certains éléments d’un cadre légal contraignant. En particulier, les chauffeurs de VSP ont obligation de souscrire à une assurance et d’obtenir une carte grise pour leur automobile. La plupart des formalités peuvent heureusement être initiées en ligne. On peut par exemple citer assuronline et son assurance auto voiture sans permis qui permettra au conducteur de respecter les règlementations.

Les voitures sans permis : la révolution de la circulation automobile urbaine

De nombreuses raisons expliquent l’engouement récent pour les voitures sans permis et cet article de ouestfrance-auto les résume très bien. Les préoccupations écologiques, l’effet de mode et la recherche de la praticité ont tendance à privilégier les véhicules de moindre taille, en tout cas en milieu urbain. On rencontre désormais de surprenants profils parmi les conducteurs de VSP, comme des cadres avec ou sans permis. Mais ce type de personne, que certaines mauvaises langues appelleraient “bobo écolo”, ne participe qu’à la marge au succès récent des voitures sans permis.

En effet, les voiturettes ringardisent peu à peu les deux-roues de type scooter, envahissant un marché de niche très prisé des adolescents. Certes le coût est généralement plus élevé, mais la plus grande sécurité d’un habitacle fermé rassure les parents à juste titre. Si les adolescents sont les principaux utilisateurs des VSP, les adultes en deviennent les financeurs majoritaires, avec d’autant plus d’enthousiasme que l’alternative des deux-roues est plus dangereuse.

D’ailleurs ce coût augmenté (les VSP neuves les moins chères s’acquièrent à environ 7 000 €) peut-être contourné de diverses façons. Le recours au crédit classique ou au crédit-bail, autrement dit le leasing, contribue à alléger la facture. La location avec option d’achat est par exemple très prisée des lycéens qui peuvent profiter d’une voiture en attendant le BAC, leur majorité et leur permis B. Pour un coût mensuel modique, ils bénéficient d’un véhicule personnel adapté à la ville et idéal pour traverser les années de lycée sans encombres. Enfin, rappelons que la motorisation et les émissions moindres contribuent à faire baisser le coût de la carte grise par rapport à un véhicule classique, diminuant l’apport initial nécessaire à l’acquisition d’une VSP.

Sans permis, mais avec assurance et carte grise

Tout véhicule circulant sur la voie publique doit avoir fait l’objet d’une assurance et d’un certificat d’immatriculation, nécessaire pour l’identifier. Le défaut de carte grise entraîne une amende de 750 €, celui de l’assurance une contravention de 3 750 €. La garantie responsabilité civile, qui rembourse les dommages faits aux tiers, constitue la couverture minimale légale. Mais on ne saurait trop conseiller de souscrire à une assurance plus étendue, en prévoyance des conséquences pénales mais également des éventuels frais médicaux du conducteur. Certes la vitesse des VSP limitée à 45 km/h modère les effets des accidents. Mais il n’en reste pas moins que, contre un chauffard à bord d’un véhicule plus lourd, les impacts peuvent avoir des résultats très graves.

À noter que la section J d’une carte grise de VSP, déterminant le type de véhicule, comprend une mention QM pour Quadricycle à Moteur. Dans le cas d’une voiture à permis classique, il s’agit du sigle VP (pour Voiture avec Permis).

Des voitures sans permis vraiment sans permis?

On l’a vu, les VSP ont plus en commun avec les automobiles traditionnelles qu’il n’y paraît au premier abord, en particulier quant aux obligations légales. Cette appellation de voiture sans permis est d’ailleurs fallacieuse, puisque toutes les VSP requièrent des compétences minimales de conduite officiellement validées, du moins lorsque les conducteurs sont nés après 1988. Pour conduire la plupart des voiturettes, un permis cyclomoteur et quadricycle léger à moteur est nécessaire. Accessible dès 14 ans, cette catégorie du permis de conduire dite AM (pour Apprenti Motocycliste) se valide après 8 heures de formation théorique et pratique.

Il existe également un segment de VSP à 4 places dont les restrictions sont encore plus importantes. Cette catégorie nécessite un permis B1, soit une autorisation de piloter des quadricycles lourds. Autrement dit, des véhicules avec un poids à vide de 450 kg. Ce n’est pas cette information qui est inscrite sur le segment J de la carte grise, mais l’ancien PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) renommé MMA. Pour simplifier, la MMA est l’addition de la masse de la voiture et de celle des voyageurs, dans le cas d’un véhicule destiné au transport des personnes. La charge utile est limitée à 200 kg pour les quadricycles lourds. En supposant toutes les places occupées, cela suggère des occupants dont le poids est inférieur à 50 kg chacun, pas tout à fait celui d’adultes dans la force de l’âge…

Plus que par le poids, les exigences légales accrues régissant les VSP 4 places s’expliquent par une motorisation plus puissante. Ces voiturettes peuvent en effet atteindre 85 km/h, pour une meilleure adaptation à un milieu rural voire périurbain. Cependant les voies rapides et les autoroutes leur demeurent naturellement interdites.

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