On se demande souvent si un quad se doit d’avoir une carte grise et sous quelles conditions. Carte Grise en Ligne CCSL vous explique tout.
Sommaire
Quad homologué ou non
La première question à se poser c’est de savoir si votre quad est homologué ou non. La différence entre les deux à son importance pour décider si oui ou non il est nécessaire d’établir une demande de certificat d’immatriculation puisque c’est la condition préalable à toute immatriculation de véhicule.
- Quad homologué: Un véhicule homologué sera autorisé, une fois immatriculé, à circuler sur la voie publique. On entend par là les voies ouvertes à la circulation à l’exception des voies rapides et autoroutes
- Quad non homologué: Ce véhicule sera utilisé uniquement sur terrains, chemins ou voies privés sans aucune permission pour circuler sur les routes.
Comment homologuer un quad ?
Afin d’avoir l’autorisation de circuler sur la voie publique, il doit nécessairement remplir les conditions suivantes:
- Si vous souhaitez transporter des passagers, le poids total des occupants doit être inférieur à 400 kgs
- La puissance de votre quad ne doit pas dépasser 20 CV
- Votre quad doit posséder des dispositifs indispensables comme les clignotants, phares, freins et rétroviseurs.
Afin de vérifier la conformité de votre véhicule et le respect des normes, il vous faudra faire appel à un garagiste spécialisé ou encore à un garage ou une concession de la marque de votre quad. Un contrôle technique sera alors réalisé pour vérifier que les caractéristiques techniques ( poids en charge et à vide, puissance) et les éléments obligatoires évoqués plus haut, sont présents et réglementaires. Si votre 4 roues correspond en tout point à ce qui est attendu, le professionnel à qui vous aurez fait appel vous délivrera alors un certificat de conformité. Dans le cas contraire, il vous faudra demander à un technicien qualifié de procéder aux modifications du véhicule.
Circuler sur les routes françaises sans homologation peut vous faire encourir une amende de catégories 5 inscrites dans votre casier judiciaire
Quel est le prix pour homologuer un quad ?
Généralement, il faut compter entre 1500 euros et 2000 euros pour une homologation de quad.
N’hésitez pas à demander plusieurs devis auprès de professionnels différents afin de trouver le tarif qui vous convient le mieux.
Comment obtenir une carte grise pour un quad ?
Là encore, les documents diffèrent si votre quad est neuf ou d’occasion.
Les documents nécessaires pour immatriculer un quad neuf:
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture de téléphone, de gaz, d’électricité, avis d’imposition, attestation d’hébergement etc…)
- Le certificat d’homologation du quad
- Formulaire Cerfa 13750*05 pour la demande d’immatriculation
Les documents nécessaires pour immatriculer un quad d’occasion:
- justificatif d’identité + permis de conduire du nouveau propriétaire du quad
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- L’attestation d’assurance du véhicule
- L’ancienne carte grise barrée ainsi que le Cerfa 15776*01 (certificat de cession)
- La demande d’immatriculation via le Cerfa 13750*05
- Un certificat de conformité justifiant des modifications techniques si vous avez dû procéder à une homologation entraînant des changements.
Comment faire pour immatriculer un quad sans carte grise ?
Comme nous l’avons vu plus haut, un quad homologué se doit obligatoirement d’avoir une carte grise pour circuler sur la voie publique. Si vous faites l’acquisition d’un véhicule dépourvu de certificat d’immatriculation, certaines démarches et documents sont nécessaires.
Vous êtes une personne physique il vous faut:
- Copie de la Carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte de résident ou de séjour …
- Justificatif de domicile: facture ( téléphone, eau, Edf..) de moins de 6 mois, attestation de logement, quittance de loyer, avis d’imposition.
Vous êtes une personne morale vous avez besoin:
- des statuts de la personne morale
- d’une pièce justificative attestant de la déclaration de la personne morale en préfecture.
- La publication dans un journal d’annonce légale (JAL) informant sur la vie de l’entreprise
- Document officiel attestant de l’existence officielle de l’entreprise (extrait de Kbis) du registre du commerce et des sociétés.
Quoi qu’il en soit et en toutes circonstances, il faut faudra les documents supplémentaires suivants:
- Un justificatif d’assurance de votre quad
- La preuve de son contrôle technique
- Un PV de réception si votre véhicule est importé ou en non conformité
- Ainsi que le Cerfa N° 13750*05
Combien coûte une carte grise de quad ?
Comme pour toutes cartes grises, certaines taxes et redevances sont à payer lors de l’établissement de son certificat d’immatriculation.
Puissance du quad
Afin d’établir le coût de la taxe régionale, il faut connaître la puissance et donc le nombre de chevaux fiscaux qui seront utilisés dans le calcul de la taxe y1. Cette dernière n’aura pas le même montant selon votre lieu d’habitation et pourra varier puisque c’est la région elle-même qui fixe chaque année le prix du cheval fiscal.
Quad ayant plus de 10 ans
Les quad ayant plus de 10 ans profitent d’un abattement de 50%. Quant aux quads électriques, ils sont considérés comme “propres” et se voient appliquer une exonération totale de la taxe régionale.
Autre redevance et taxe
A inclure dans le tarif de votre carte grise, Il y a la taxe fixe qui correspond au coût de production de la carte grise et dont le tarif s’élève à 11 euros. Et enfin, la redevance d’acheminement qui couvre les frais d’envois postaux par lettre suivie et donc le montant se totalise à 2,76 euros.
Parlons des différentes catégories de quad
Nous pouvons répertorier 4 catégories de quad que nous allons vous détailler.
Genre quadricycle
- Quadricycle léger à moteur
- Puissance maximale de 4 KW
- Poids à vide maximal établi à 425 kg.
- Vitesse bridée de 45 km/h
- Cylindrée moteur de 50 cm3 maximum (500 cm3 pour les diesel)
Pour conduire ce type de quad, il est nécessaire de détenir un permis de catégorie AM, un BSR mention cyclo ou un permis dont peu importe la mention.
Si vous êtes né(e)s avant 1988, dans ce cas, pas besoin de posséder un permis pour conduire ce type d’engin.
- Véhicule quadricycle lourd
- Poids à vide pour transport de marchandises inférieur à 600 kilos
- Poids à vide pour transport de personnes inférieur à 450 kilos
- Puissance inférieur ou égale à 15 KW
- Vitesse 90 km/h
- Non bridé, pas de limite de cylindrée
Pour conduire ce véhicule, il vous faudra un permis B1, A ou A1 tous obtenus avant le 19 janvier 2013 ou un permis B.
Genre Tracteur agricole
Tracteur à roues standards
- Largeur de l’essieu égale ou supérieure à 1150 mm
- Masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kilos
- garde au sol inférieure ou égale à 600 mm
Tracteur à roues étroites
- largeur de l’essieu inférieur à 1150 mm
- masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kilos
- garde au sol inférieure ou égale à 600 mm
Micro tracteurs
- masse à vide en ordre de marche inférieure ou égale à 600 kilos
Pour conduire ces engins, vous devrez avoir au moins 16 ans ou 18 ans (selon le quad choisi) avec un des permis mentionnés ci-dessus, être munis d’un casque homologué ainsi que d’un paire de gants certifiées CE et avoir une plaque d’immatriculation pour rouler sur la voie publique ( quad homologué).
Gardez à l’esprit que pour chaque catégories de quad, il est nécessaire et même obligatoire de pouvoir prétendre à une assurance.
Où faire carte grise de quad ?
Les démarches sont les mêmes pour tous les véhicules.
ANTS ou site en ligne
Il est possible que vous vous posiez la question de savoir quel est le moyen le plus adapté.
En vous tournant vers l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, sachez que l’édition de votre certificat d’immatriculation peut prendre plus de temps que ce qui est annoncé sur leur site. et que le paiement se fait en une seule fois.
A l’inverse, en vous adressant à notre site en ligne habilité par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public, l’équipe CCSL vous propose de traiter vos documents en 24h après réception du dossier complet et ainsi vous délivrer par mail votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation) nécessaire pour circuler.
De plus, nous vous proposons des facilités de paiement pour votre carte grise en ligne en 2x et 3x pour les règlements en carte bancaire. Si vous n’avez pas de carte bleue, vous aurez la possibilité de payer par chèque en envoi postal ou encore, si votre situation géographique le permet, de vous déplacer directement à notre agence de Ganges près de Montpellier.
