Vous souhaitez acquérir un scooter neuf ou d’occasion ? Depuis 2011, ces véhicules très pratiques pour les courtes distances et pour éviter les embouteillages doivent être immatriculés. Nous vous expliquons tout ce qu’il vous faut savoir afin d’obtenir la carte grise pour votre scooter ou deux-roues.
Sommaire
Immatriculation de scooter : ce que dit la loi
Pendant longtemps, l’immatriculation des scooters de 50 cm3 n’était pas nécessaire. Face à un engouement massif, le gouvernement français a dû se résoudre à prendre des mesures législatives. L’immatriculation des scooters permet avant tout d’identifier le propriétaire du véhicule en cas de vol de façon claire. La revente frauduleuse en est ainsi bien plus limitée. Tout scooter doit désormais disposer d’une carte grise à jour, sous peine d’amende pouvant s’élever à 135 €.
Bon à savoir : les scooters sont officiellement déclarés comme cyclomoteurs jusqu’à 50cm3, puis motocyclette au-delà. Dans tous les cas, vous aurez besoin d’effectuer une carte grise.
Carte grise de scooter : les démarches
Changer sa carte grise de scooter est similaire à la demande de certificat d’immatriculation pour une voiture, ou une moto. Il vous faudra ainsi réunir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa 13750*07 : pour la demande d’immatriculation
- Une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport, carte de séjour…
- Votre brevet de sécurité routière (B.S.R.) ou permis de conduire
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Vous retrouverez les documents acceptés dans notre article à ce sujet.
- Le formulaire Cerfa 13749*05 : certifiant l’achat d’un scooter neuf
- Le formulaire Cerfa 15776*02 : certificat de cession rempli par l’acheteur et le vendeur du scooter s’il s’agit d’un véhicule d’occasion
- Une attestation d’assurance en cours de validité et à votre nom
- L’ancienne carte grise du véhicule dans le cas d’un scooter d’occasion
- Le formulaire Cerfa 13757*03 : si vous passez par un mandataire agréé
Comment effectuer sa demande de carte grise de scooter ?
S’il était autrefois possible d’effectuer ses démarches de carte grise en Préfecture, ce n’est désormais plus le cas. Toutes les démarches s’effectuent désormais entièrement en ligne.
Vous avez le choix entre deux options :
- Effectuer les démarches par vous-même : pour ceci, vous devrez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S.). La plateforme officielle vous permet de faire votre demande de façon intuitive. Cependant, il vous faudra préalablement disposer d’un compte France Connect. Comme pour toute administration, les délais de traitement peuvent être assez longs.
- Faire appel à une entreprise agréé : En passant par Carte Grise en Ligne CCSL, vous vous assurez une prise en charge rapide et simplifiée. De plus, les délais de traitement de votre dossier sont raccourcis, vous permettant de recevoir votre certificat d’immatriculation au plus vite.
À noter : Quel que soit votre choix, il vous faudra fournir les même documents. Si un document vous manque, votre demande ne pourra pas être traitée.
Combien coûte une carte grise de scooter ?
Le prix du certificat d’immatriculation d’un scooter entraine certains frais :
- La taxe régionale basée sur le nombre de chevaux fiscaux. Les deux-roues de plus de 10 ans n’en payent que la moitié.
- Les frais de gestion : de l’ordre de 4 € pour des démarches via l’A.N.T.S.
- Les frais d’envoi de la carte grise s’élevant à 2,76 €
Vous pouvez utiliser gratuitement notre simulateur de coût de carte grise afin d’évaluer combien vous coûtera votre carte grise de scooter. Alternativement, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition par le Service Public.
À noter : en utilisant les services d’une entreprise agréée telle que la nôtre, vous devrez également ajouter nos frais de gestion très justement tarifés vous garantissant une demande de carte grise simple, efficace, et rapide.
Quels délais pour recevoir une carte grise de scooter ?
Lorsque vous faites les démarches pour votre certificat d’immatriculation et que celles-ci sont validées, vous recevez dans un premier temps un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permettant de circuler librement. La carte grise de votre scooter sera délivrées par voie postale dans un délai pouvant atteindre plusieurs semaines, selon le nombre de demandes à traiter par l’A.N.T.S. Si cependant vous souhaitez passer par nos services, ces délais de réception seront raccourcis.
Quand faire mes démarches ?
Vous disposez d’un mois après l’achat du véhicule pour effectuer les démarches pour votre carte grise. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende de 135 €. Alors, n’attendez plus et commandez dès à présent le certificat d’immatriculation de votre scooter !
Quelles autres démarches obligatoires pour conduire un scooter ?
Comme vous le savez, il est formellement interdit de conduire votre scooter, sans que celui-ci ne soit immatriculé. Peu importe que vous l’ayez acheté neuf ou d’occasion, vous n’aurez donc pas le choix : vous devrez faire votre demande d’immatriculation dans les temps, sans quoi vous risquez une amende en cas de contrôle. Mais ce ne sont pas les seules obligations que vous devez respecter pour vous déplacer à scooter.
Du point de vue de la loi, en plus du port du casque, vous devez également porter des gants. Ces derniers doivent être homologués CE. En cas de non-respect, vous pouvez avoir une amende à payer (qui peut aller jusqu’à 450 euros) et perdre un point sur votre permis. Vous devez également avoir avec vous un gilet réfléchissant. Voilà pour l’équipement obligatoire.
L’autre obligation concerne l’assurance scooter. Avant de voir à quel prix vous aurez affaire, sachez que l’amende est beaucoup plus salée que pour les équipements ou encore la carte grise. En effet, le défaut d’assurance est passible d’une amende de 3750 euros. En plus, votre 2 roues peut être confisqué et vous pouvez être obligé à suivre un stage de sécurité routière. Au-delà de cela, en cas d’accident, vous devez avoir conscience que les frais peuvent être très importants. Vous aurez inévitablement à payer pour la casse mécanique, mais en cas de blessure, vous aurez aussi les frais médicaux.
Bref, vous l’avez compris, vous ne pouvez pas faire l’impasse sur ce point. Sachez que si vous choisissez une assurance scooter en ligne, vous pourrez faire de belles économies. Cela vous permettra de sélectionner la garantie protection corporelle du conducteur, qui n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Personne n’est à l’abri de se blesser en glissant sur la chaussée.
