Vous souhaitez savoir ce qu’est une carte grise gelée ? Chose peu courante, elle est également peu connue des automobilistes français. Pour vous aider à comprendre ce qu’implique un gel de carte grise, ou certificat d’immatriculation, suivez le guide que nous vous avons préparé !
Sommaire
Qu’entend-on par carte grise gelée ?
Le terme officiel pour décrire une carte grise gelée est “certificat d’immatriculation suspendu”. Bien que moins courante, cette appellation est pourtant bien plus claire. Une carte grise gelée est donc un certificat d’immatriculation rendu inutilisable. Cette mesure n’est prise que lorsque conduire le véhicule est impossible ou peut présenter un danger sur la voie publique.
Quelles sont les causes d’une suspension de carte grise ?
La suspension de carte grise intervient lors d’accidents impliquant votre véhicule. En cas de dommages importants, la procédure VGE (Véhicule Grandement Endommagé) est mise en place. Après un examen du véhicule accidenté, selon les dommages constatés, un expert le classifie dans l’une de ces trois catégories :
- Véhicule gravement endommagé
- Véhicule techniquement irréparable
- Véhicule économiquement non réparable
La suspension de certificat d’immatriculation n’est pas une punition, et n’entraine pas d’amende. Votre carte grise, qu’elle soit gelée ou non, ne vous sera de toute façon pas d’une grande utilité si votre véhicule n’est pas en état de rouler.
Qui peut suspendre une carte grise ?
La suspension de la carte grise intervient très rapidement après l’accident. Selon la gravité des dommages, les représentants des forces de l’ordre peuvent initier par eux-mêmes la procédure VGE. Il est cependant possible que votre compagnie d’assurance envoie un expert automobile, notamment en cas de doute sur les possibilités de réparation du véhicule endommagé. C’est ensuite la compagnie d’assurance elle-même qui transmet son diagnostic à la préfecture, entraînant de ce fait la procédure VGE. Vous recevrez ainsi par courrier une injonction vous interdisant de circuler dans le véhicule dont la carte grise est gelée.
Peut-on récupérer une carte grise gelée ?
Dans la plupart des cas, il n’est pas possible de récupérer une carte grise gelée, car le véhicule en question est trop endommagé pour pouvoir reprendre la route. Cependant, vous conservez la possibilité de garder votre véhicule et de le faire réparer. Il sera toutefois possible de faire superviser les réparations par un expert, qui s’assurera de la bonne remise en fonction du véhicule. Dans ce cas précis, si votre véhicule a été jugé bon pour reprendre la route, il vous faudra faire une demande de remise en circulation de votre véhicule auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il vous faudra alors fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le formulaire CERFA n°13750 pour la demande d’immatriculation
- La preuve du contrôle technique
- Un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par votre DREAL locale (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement)
Une fois votre demande validée, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) valable un mois pour circuler librement sur les routes françaises. Votre carte grise arrivera quelques jours plus tard par voie postale, sous pli sécurisé.
Peut-on revendre pour pièce un véhicule dont la carte grise est gelée ?
La revente de véhicules pour pièces est illégale en France. Lorsque votre véhicule est endommagé, en plus de la procédure VGE, le Ministère de l’Intérieur procède également à une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation (OTCI). Celle-ci vous empêche de revendre votre véhicule à un particulier. Vous pouvez cependant le revendre à un professionnel agréé, comme un centre VHU (véhicules hors d’usage) pour sa destruction. Dans ce cas, il faudra remplir un certificat de cession pour destruction, bien que ces centres professionnels s’occupent généralement des formalités eux-mêmes.
Location plateau voiture : pour remorquer votre véhicule
En cas de suspension de carte grise, vous aurez sûrement recours à un camion porte-voiture pour remorquer votre véhicule. Pour procéder à la location camion plateau, mieux vaut comprendre comment fonctionne cette prestation.
À quel type de véhicule est destiné les camions portes voitures ?
Avant d’opter pour le remorquage, il est recommandé de choisir le camion destiné à porter votre véhicule chez vous. Sachez que les voitures pouvant être déplacées à bord d’un utilitaire sont en principe :
- Les véhicules de collection ;
- Les véhicules accidentés ou en panne ;
- Les véhicules sportifs ;
- Les voitures sans permis.
