Si vous partagez votre véhicule avec une tierce personne, il peut être utile de mettre la carte grise, ou certificat d’immatriculation, aux deux noms. Cette démarche apporte bien des avantages, mais comporte également quelques limites. Nous vous expliquons pourquoi mettre une carte grise à 2 noms, et les démarches à suivre.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une carte grise à 2 noms?
Les cartes grises, ou certificat d’immatriculation à deux noms, sont semblables aux documents n’en comportant qu’un seul. La différence réside dans l’ajout d’un co-titulaire sur la carte grise du véhicule. Ainsi, l’appartenance du véhicule en question est partagée mais aussi les responsabilités qui en découlent. Le titulaire reste cependant considéré comme le conducteur principal, et recevra en son nom toute amende due à une infraction au volant du véhicule, même celles commises par son co-titulaire.
Qui peut être co-titulaire d’un véhicule ?
Il n’y a pas de règle quant à la personne pouvant être ajoutée en tant que co-titulaire. D’ailleurs, seul le titulaire principal se doit d’avoir le permis de conduire. Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée. Ainsi vous pouvez désigner comme co-titulaire sur la carte grise :
- Votre époux/épouse
- Votre partenaire de PACS
- Un membre de votre cercle familial
- Un(e) ami(e) proche
- Un(e) mineur(e)
Étant un document officiel ayant un certain prix, il sera préférable de bien réfléchir à qui vous octroyez la co-titularisation de votre véhicule.
À noter : si votre co-titulaire est mineur ou n’a pas son permis de conduire, il ne pourra bien évidemment pas l’utiliser pour circuler.
Les avantages d’une carte grise à 2 noms
Si les automobilistes français choisissent d’ajouter un co-titulaire sur leur carte grise, c’est avant tout pour les nombreux avantages qu’offre la démarche :
- Une plus grande tranquillité lors de contrôles routiers : Si vous partagez activement votre véhicule avec une tierce personne, il lui sera plus facile de justifier sa présence dans le véhicule si son nom est inscrit sur la carte grise.
- Les bonus et malus d’assurance : en partageant un véhicule, vous pouvez également en partager les bonus et malus. Votre assurance pourra faire une moyenne des deux taux, ce qui s’avère avantageux pour les co-titulaires partageant le même budget.
- Les droits de succession : En cas de décès, le titulaire survivant garde des droits sur le véhicule.
Partager une carte grise vous octroie donc des liens juridiques forts avec votre co-titulaire.
Les inconvénients d’une carte grise à 2 noms
Bien entendu, de tels liens entre un titulaire de carte grise et son co-titulaire peut parfois poser problème. Il existe plusieurs situations dans lesquelles une bonne entente est primordiale pour éviter de se retrouver dans une situation compliquée. Les principaux désagréments dus à une carte grise à deux noms interviennent :
- En cas de revente du véhicule : les deux co-titulaires doivent donner leur accord signé
- En cas d’infraction par le co-titulaire : le titulaire principal doit dénoncer officiellement son co-titulaire pour que l’amende ne soit pas à son nom
- En cas de divorce : le véhicule peut faire l’objet d’un conflit concernant sa propriété
- En cas de décès : le véhicule peut faire partie des droits de successions
- Lors du paiement de l’opération : dans la majorité des cas, il faut repayer l’intégralité du coût de la carte grise.
Comment ajouter un deuxième nom à sa carte grise ?
Ajouter un co-titulaire à sa carte grise ou certificat d’immatriculation est une étape assez simple. Il vous sera demandé plusieurs documents, selon votre situation. Cependant, les délais d’obtention de votre carte grise modifiée peuvent être longs en passant par les organismes d’État. Nos services en ligne agréés par le Ministère de l’Intérieur vous permettent une validation de votre dossier de carte grise dans des délais records, ainsi qu’une assistance personnalisée tout au long de vos démarches.
Ajouter un co-titulaire sur une carte grise
Si vous souhaitez ajouter un co-titulaire à votre carte grise, les démarches sont semblables à celles d’un changement de titulaire. Il vous faudra donc repayer entièrement le coût de votre carte grise. Cela s’applique à tout type de co-titulaire, sauf dans le cas d’un mariage comme nous le verrons plus bas. Vous devez fournir les documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les deux co-titulaires
- Le formulaire CERFA n°13750*05 pour la demande d’immatriculation
- Une preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf en cas de dispense.
- Le formulaire CERFA n°13757*03 nous autorisant à effectuer les démarches à votre place
Une fois votre dossier accepté par nos services professionnels, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler librement sur le territoire français pendant un mois, le temps de recevoir votre carte grise par voie postale sous pli sécurisé.
Ajouter son époux/épouse sur une carte grise suite à un mariage
Si vous possédiez déjà votre véhicule avant votre mariage et que vous souhaitez ajouter votre conjoint(e) sur votre carte grise, les formalités sont différentes. Dans ce cas précis, il n’est pas nécessaire de repayer l’intégralité de sa carte grise. Il vous sera uniquement demandé de régler des frais administratifs à hauteur de 13,76 €, ainsi que les frais de traitement de dossier simples et abordables de nos services. Vous devrez procurer les mêmes documents que pour toute autre demande d’ajout de co-titulaire, mais en y ajoutant en plus un extrait d’acte de mariage ou un livret de famille. Vous disposez d’un délai d’un mois après le mariage pour procéder à cette demande.
Comment retirer un co-titulaire d’une carte grise ?
Retirer le nom d’un co-titulaire de sa carte grise est semblable à un ajout de co-titulaire. Vous devez donc repayer l’intégralité de votre carte grise, et fournir les mêmes documents cités précédemment. Il existe cependant deux cas de figures qui diffèrent dans le prix et les documents à fournir : les cas de divorce, et les cas de décès d’un des co-titulaires.
Retirer un co-titulaire suite à un divorce
En cas de divorce, l’administration s’assure que le véhicule revient à la personne qui en a obtenu la possession suite à la procédure de divorce. Il vous faudra donc fournir les documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire
- Le formulaire CERFA n°13750*05 pour la demande d’immatriculation
- Le formulaire CERFA n°13757*03 nous autorisant à effectuer les démarches à votre place
- Une preuve du divorce au choix :
- le jugement de divorce précisant l’attribution du véhicule
- le jugement de divorce assorti d’un certificat de cession établi à votre profit par votre ex-conjoint(e)
- la convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant l’attribution du véhicule
Il ne vous sera demandé de régler que les frais administratifs de 13,76 €, ainsi que nos frais de traitement de dossier rapides et efficaces.
Retirer un co-titulaire suite à un décès
Dans le cas d’un mariage sous le régime de la communauté, les mêmes règles et frais que pour le cas d’un divorce s’appliquent. Il vous faudra fournir en plus de la carte grise, du justificatif de véhicule et des formulaires administratifs, un extrait de livret de famille attestant du décès.
Pour le cas d’un mariage dans le cadre d’un mariage sous le régime de la séparation de biens, le véhicule fait partie de la succession du défunt. Il faudra donc refaire une demande d’immatriculation, en accord avec les héritiers.
Lors du décès d’un co-titulaire n’étant pas un(e) conjoint(e), il suffira de refaire une demande d’immatriculation, bien que rien ne vous y oblige.
N’oubliez pas le choix de l’assurance auto
Maintenant que vous avez une idée plus précise de ce qu’il est possible de faire avec la carte grise de votre voiture, vous allez pouvoir continuer les démarches administratives qui font suite à votre achat. Il vous faut notamment souscrire à une assurance auto, et la choisir avec soin : elle doit être adaptée à vos besoins sans pour autant vous faire payer chaque mois des services inutiles. Pour cela, il est important de connaître en amont les différentes garanties proposées par les assurances, ainsi que les caractéristiques de votre voiture et l’usage que vous comptez en faire.
Tout d’abord, si vous possédez déjà une voiture, prenez quelques minutes pour faire le point sur votre assurance actuelle : en êtes-vous satisfait ? Le cas échéant, est-elle trop chère à vos yeux, êtes-vous déçu par la qualité de certaines prestations ou l’absence de garanties en particulier ? Ce rapide bilan vous aidera à déterminer ce qui est important pour assurer votre nouveau véhicule.
Ensuite, n’hésitez pas à comparer les offres auprès de différentes compagnies, et n’oubliez pas les assureurs en ligne. Chez Allianz.fr par exemple, il ne vous faudra pas plus de dix minutes pour vous renseigner sur les tarifs et souscrire en ligne !