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Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Préfecture des Alpes-Maritimes ?
Réaliser les démarches administratives de carte grise, ne peut plus se faire en se rendant à la Préfecture des Alpes-Maritimes suite au Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017. Ce Décret porte diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, en savoir plus. Vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible. Différentes solutions s’offrent à vous pour accomplir vos formalités :
- en passant par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS),
- chez un professionnel agréé,
- ou sur internet depuis des sites tel que que le notre, disposant d’un agrément et conventionnés par le Ministère de l’Intérieur.
Habilité SIV et disposant d’un agrément, notre agence Carte Grise en Ligne CCSL est en droit de traiter votre certificat d’immatriculation à Nice. Effectuez vos formalités plus rapidement et sans faire la queue en Préfecture.
Depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), vous n’êtes plus obligé de vous rendre dans les préfectures et sous-préfectures, pour présenter votre dossier de carte grise.
Commencez votre démarche de carte grise en ligne
Choisissez le type de démarche à effectuer :
Comment obtenir un certificat d’immatriculation à la Préfecture des Alpes-Maritimes ?
Le moyen le plus simple Actuellement est d’effectuer ses démarches par internet. En habitant à Nice, vous pouvez déposer votre dossier de carte grise soit :
- auprès d’un centre automobile agréé,
- dans les bureaux de tabacs disposant d’un agrément,
- via nos services en allant sur faire ma demande de carte grise en ligne
Il est évidemment plus simple de faire ses formalités via internet plutôt qu’autrefois en allant à la Préfecture des Alpes-Maritimes. Faire sa carte grise sur le web : c’est possible 24/24H et 7/7J. Plus pratique et moins cher.
La Législation en vigueur à Nice
L’acquéreur d’un véhicule bénéficie d’un délai maximum d’un mois pour déposer son dossier de carte grise. Au delà de ces 30 jours et en cas de contrôle de Police, vous vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 euros, voir la confiscation de l’ancienne carte grise.
Pour plus d’information sur le sujet vous pouvez lire notre article : Que risque t-on à rouler sans carte grise ?
Approuvé par les services publics, notre site internet est autorisé à enregistrer vos certificats d’immatriculation, et cela en moins de 48H. Lorsque vous avez déposé votre dossier sur l’interface Carte Grise en Ligne CCSL, vous pourrez recevoir votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation) grâce auquel vous pouvez continuer à rouler avec votre véhicule, en attendant la réception de votre carte grise définitive.
Quel délai pour obtenir ma carte grise à la Préfecture des Alpes-Maritimes ?
Si votre plaque minéralogique est au format de type SIV (système d’immatriculation des véhicules) AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise vous sera expédiée dans les 4 jours sous pli sécurisé.
En revanche si votre numéro d’immatriculation est toujours sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations) soit : « 123 AB 34 », la procédure diffère. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
Bon à savoir : le Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI vous autorise à conduire en toute légalité pendant une période de 30 jours.
Comment demander votre carte grise à Préfecture des Alpes-Maritimes via notre site ?
Carte Grise en Ligne CCSL est conçu pour faciliter vos démarches. À peine quelques instants vous seront nécessaire pour réaliser vos formalités de carte grise et ce, peu importe le type de véhicule ou le motif de votre demande.
Notre service vous permet de réaliser les opérations suivantes :
- vous envisagez de faire une demande d’immatriculation d’un suite à l’achat d’un véhicule neuf,
- vous venez de déménager, il est nécessaire de procéder au changement d’adresse votre carte grise,
- vous pensez acheté un nouveau véhicule et comptez procéder à un changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation,
- vous avez envie de changer sans tarder une mention comme un nom, votre adresseou autre sur le certificat d’immatriculation actuel.
En ce qui concerne le paiement de votre carte grise, vous pouvez choisir le règlement en 1,2,3 ou 4 fois par CB. Une fois votre paiement validé, notre service vous permet d’envoyer vos documents par voie dématérialisée. En passant par carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, service agréé par la Préfecture et le Trésor Public et conventionné par le Ministère de l’Intérieur, vos démarches en ligne n’ont jamais été aussi facile.
En fonction du type de démarche, vous devrez nous adresser certaines copies de documents par voie dématérialisée : carte grise, permis de conduire, pièce d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa au format PDF), etc. L’ensemble des copies des documents à nous envoyer pour que l’on puisse transmettre votre dossier auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est différent suivant la modalité de démarche d’immatriculation. Retouvez la liste des documents nécessaires depuis le menu documents justificatifs.
Simuler le tarif de votre certificat d’immatriculation à Nice
Le site Carte Grise en Ligne CCSL dispose d’une page consacrée au coût des cartes grises de cette année. Il est également possible d’employer gratuitement notre formulaire de calcul du coût d’un certificat d’immatriculation. Il s’agira simplement de renseigner les différents champs du formulaire correspondant à votre démarche d’immatriculation pour connaître le coût juste de votre carte grise. Après, vous avez le choix de pousuivre votre commande.
Le coût d’un certificat d’immatriculation resulte en grande partie de la taxe régionale. Elle est directement liée au coût du cheval fiscal, fixé une fois par an par le Conseil Régional de chaque Région. Pour une carte grise dans le département 06, le coût est de 51,20 €, que l’on peut diviser par deux si le véhicule à plus de 10 ans, s’ajoute à cela les taxes fixe et d’acheminement, d’un montant respectif de 11 et 2,76 Euros. C’est le coût de base d’un certificat d’immatriculation auquel s’ajoute aussi 29,90 € de prestation de service.
N’oubliez pas que nos conseillers sont en mesure de traiter tous types de dossiers de carte grise, même le plus compliqués, n’hésitez pas à nous joindre pour plus d’informations.
Questions fréquentes
La Préfecture des Alpes-Maritimes, située à l’adresse : C.A.D.A.M – Route de Grenoble – 06286 Nice Cedex, ne peut plus traiter les cartes grises et ce depuis l’instauration du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération) en Novembre 2017. Les habitants du Alpes-Maritimes (06) ne pourront donc faire leurs formalités liées à la carte grise en se rendant sur place. D’où l’intérêt de passer par nos services agréés : la démarche s’effectue en quelques clics et votre dossier de carte grise pourra être traité au plus vite et votre document définitif vous sera expédié chez vous en lettre remise contre signature.
À la suite de votre demande de carte grise en ligne et si vous souhaitez savoir comment faire le suivi de votre certificat d’immatriculation ?
Pour commencer vous pourrez vous rendre dans votre espace client de Carte Grise en Ligne CCSL pour vérifier que votre commandede carte grise est complète et que l’ensemble de vos papiers justificatifs ont correctement pu être adressés à notre service. Votre commande indique le statut Terminée vous aurez la possibilité d’effectuer le suivi en temps réel directement en allant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il vous dira où en est votre certificat d’immatriculation.
Après avoir terminé votre commande sur Carte Grise en Ligne CCSL, un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI pourra vous être automatiquement adressé. Vous devrez l’imprimer et le garder sur vous le temps de receptionner votre carte grise définitive. Ce certificat provisoire vous permettra de vous déplacer dans un délai d’un mois.
Vous avez droit à une exonération de 50% si la carte grise est destinée à un véhicule en circulation depuis plus de 10 ans, vous retrouverez sa date de première immatriculation dans la case B présent sur votre carte grise. Cette exonération est accordée à tout le monde, également pour les dossiers de cartes grises réalisés auprès de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
