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Obtenir votre carte grise dans la ville de Bourg-en-Bresse
Si vous désirez effectuer une demande de carte grise dans le département d’Ain en Auvergne-Rhône-Alpes, ou changer votre carte grise existante, notre plateforme en ligne habilité par l’État est mis à votre disposition pour vous permettre de réaliser votre demande et obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation pour votre véhicule.
- demander l’immatriculation d’un véhicule à la suite d’un déménagement dans la ville de Bourg-en-Bresse ;
- mettre à jour votre certificat d’immatriculation à la suite d’un mariage ou un divorce ;
- signaler un changement de locataire ou bien de titulaire sur la carte grise ;
- demander une étiquette mentionnant votre nouvelle adresse, à coller sur le certificat d’immatriculation.
Le coût du cheval fiscal dans la ville de Bourg-en-Bresse en 2024
Le coût du cheval fiscal est le critère le plus important à prendre en compte pour estimer le coût total d’une carte grise dans Ain. Le coût de cette taxe se calcule en multipliant le coût du cheval fiscal qui est à 43.00 euros dans le département d’Ain par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule pour lequel vous faites la demande.
Le coût de cette taxe représente bien souvent la taxe la plus onéreuse qui compose la carte grise que tout conducteur doit s’acquitter pour faire immatriculer son véhicule à Bourg-en-Bresse, mais aussi dans toutes les villes du département.
L’exonération pour les véhicules propres à Bourg-en-Bresse (01)
Inclus dans le budget de la région de Auvergne-Rhône-Alpes, les montants pratiqués pour les cartes grises de Bourg-en-Bresse peuvent être soumis à une remise de 100%. Le coût de cette remise est défini par le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes pour l’ensemble des véhicules propres (roulant au GPL, Bioéthanol, Hybride et électrique). A noter que cette remise de taxes est variable selon les régions, causant ainsi de grandes disparités selon les départements.
Pour 2024 les personnes vivant à Bourg-en-Bresse ont droit à une exonération de 100% de la taxe fiscale si la demande concerne un véhicule écologique. Ces remises fluctuent selon les régions, certaines n’en ont pas et d’autres ont définit des réductions qui varient de 50% à 100%.
Coûts des cartes grises à Bourg-en-Bresse selon la puissance fiscale
Le tarif d’une carte grise à Bourg-en-Bresse est déterminé par les éléments suivants :
- la Taxe Régionale Y1 (nombre de chevaux fiscaux du véhicule multipliés par le montant du cheval fiscal à Bourg-en-Bresse)
- la Taxe de Gestion Y4 d’un montant de 11€
- la Redevance d’acheminement Y5 de 2,76€
- une réduction de 50% de la taxe régionale est appliquée pour les véhicules de plus de 10 ans
À savoir : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant dans la ville de Bourg-en-Bresse ont droit à une exonération de 100% de la taxe régionale, comme c’est le cas pour l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Grille tarifaire du coût d’une carte grise à Bourg-en-Bresse en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV) ainsi que son ancienneté :
Prix des cartes grises à Bourg-en-Bresse selon la puissance fiscale
Le tableau des coûts des cartes grises à Bourg-en-Bresse en fonction de la puissance du véhicule et son ancienneté :
| Puissance du véhicule | Prix carte grise – de 10 ans | Prix carte grise + de 10 ans | 4 CV | 185.76 € | 99.76 € |
| 5 CV | 228.76 € | 121.26 € |
| 6 CV | 271.76 € | 142.76 € |
| 7 CV | 314.76 € | 164.26 € |
| 8 CV | 357.76 € | 185.76 € |
| 9 CV | 400.76 € | 207.26 € |
| 10 CV | 443.76 € | 228.76 € |
| 11 CV | 486.76 € | 250.26 € |
| 12 CV | 529.76 € | 271.76 € |
| 13 CV | 572.76 € | 293.26 € |
| 14 CV | 615.76 € | 314.76 € |
| 15 CV | 658.76 € | 336.26 € |
Délai de réalisation
En cas d’immatriculation au format AA 123 ZZ, et vous demander une carte grise pour un changement de titulaire, vous recevrez votre nouvelle carte grise à domicile sous 3 à 4 jours par l’Imprimerie Nationale.
Si votre plaque minéralogique est sous l’ancien système « 123 AB 34 », la procédure est un peu différente. Il sera attribué à votre véhicule par l’administration une nouvelle immatriculation « AA 123 ZZ ». Votre nouvelle carte grise vous parviendra alors sous un délai d’un mois par envoi postal recommandé. La même démarche se fait pour toutes situations : véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
A savoir que le CPI a également une durée de validité d’un mois.
Procédure à suivre pour effectuer une carte grise à Bourg-en-Bresse
Vis à vis des personnes habitant dans la ville de Bourg-en-Bresse , il est impératif de passer par un service d’immatriculation en ligne habilité et agréé pour conduire en toute légalité. Faciles et rapides, nos simulateursvont permettre de faire un grand nombre de demandes relatives à votre certificat d’immatriculation. Des informations se rapportant au véhicule à immatriculerseront demandées, de même que certains documents, à transmettre en ligne depuis votre espace client. Les dossiers complets sont traités dans les plus brefs délais, pour une livraison de votre certificat d’immatriculation à domicile en seulement quelques jours.
Préfecture du département à Bourg-en-Bresse (01)
Questions fréquentes
Il existe plusieurs cas de figure pour obtenir un coût réduit :
- Si votre véhicule pour lequel vous faites la demande est âgé de plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale sera réduit de moitié ;
- Si souhaitez obtenir carte grise collection ;
- Si vous desirez faire immatriculer une motocyclette plutôt qu’une automobile, car en effet les coûts de carte grise , ils sont différents en fonction du type de véhicule ;
- Si êtes propriétaire d’un véhicule considéré comme peu polluant, c’est le cas en particulier des véhicules électriques, hybrides ou qui roulent au bioéthanol. A ce moment et pas pour toutes les régions, des remises peuvent être appliquées. Concernant la ville de Bourg-en-Bresse, les personnes possédant un véhicule considéré commepropre ont droit à une exonération de 100% ;
Vous ne pouvez en aucun cas circuler sans être en possession de votre certificat d’immatriculation à Bourg-en-Bresse ou partout sur le sol français ! Seule exception : si vous êtes muni d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation, vous pouvez rouler pendant une durée de 30 jours. Le CPI vous pourra vous être remis lorsque votre demande d’immatriculation sera finalisée. Si vous roulez sans carte grise, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros.
Le coût d’une carte grise à Bourg-en-Bresse dépend surtout du coût du cheval fiscal pratiqué en région Auvergne-Rhône-Alpes qui est actuellement de 43.00 euros. Pour un véhicule d’une puissance fiscale de 9 CV, il vous faudra payer la somme suivante : 43.00 x 9 = 387.00 euros, auxquels s’ajoutent les frais de gestion de 11 euros et taxe d’envoi à 2,76 euros, pour un montant total de 400.76 euros. D’autres conditions vont parfois entrer en compte dans le calcul du coût de la carte grise comme par exemple si le véhicule à plus de 10 ans, le coût de la taxe fiscale sera divisé par deux, ou si le véhicule est considéré comme polluant, le montant de l’écotaxe sera à ajouter.
