Carte grise à la Sous-Préfecture de Nantua (01)

Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Sous-Préfecture de Nantua ?

Réaliser les démarches administratives de carte grise, ne peut plus se faire en se rendant à la Sous-Préfecture de Nantua suite au Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017. Ce Décret porte diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, en savoir plus. Vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible. Différentes solutions s’offrent à vous pour accomplir vos formalités :

• en passant par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS),
• chez un professionnel agréé,
• ou sur internet depuis des sites tel que que le notre, disposant d’un agrément et conventionnés par le Ministère de l’Intérieur.

Habilité SIV et disposant d’un agrément, notre agence Carte Grise en Ligne CCSL est en droit de traiter votre certificat d’immatriculation à Nantua. Effectuez vos formalités plus rapidement et sans faire la queue en Préfecture.

Depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), vous n’êtes plus obligé de vous rendre dans les préfectures et sous-préfectures, pour présenter votre dossier de carte grise.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation à la Sous-Préfecture de Nantua ?

Le moyen le plus simple Actuellement est d’effectuer ses démarches par internet. En habitant à Nantua, vous pouvez déposer votre dossier de carte grise soit :

• auprès d’un centre automobile agréé,
• dans les bureaux de tabacs disposant d’un agrément,
• via nos services en allant sur faire ma demande de carte grise en ligne

Il est évidemment plus simple de faire ses formalités via internet plutôt qu’autrefois en allant à la Sous-Préfecture de Nantua. Faire sa carte grise sur le web : c’est possible 24/24H et 7/7J. Plus pratique et moins cher.

La Législation en vigueur à Nantua

L’acquéreur d’un véhicule bénéficie d’un délai maximum d’un mois pour déposer son dossier de carte grise. Au delà de ces 30 jours et en cas de contrôle de Police, vous vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 euros, voir la confiscation de l’ancienne carte grise.

Pour plus d’information sur le sujet vous pouvez lire notre article : Que risque t-on à rouler sans carte grise ?

Approuvé par les services publics, notre service en ligne est autorisé à enregistrer vos certificats d’immatriculation, et cela en moins de 48H. Lorsque vous avez déposé votre dossier sur le site Carte Grise en Ligne CCSL, vous pourrez recevoir votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation) grâce auquel vous pouvez continuer à rouler avec votre véhicule, en attendant la réception de votre carte grise définitive.

Quel délai pour obtenir ma carte grise à la Sous-Préfecture de Nantua ?

Si votre plaque minéralogique est au format de type SIV (système d’immatriculation des véhicules) AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise vous sera expédiée dans les 4 jours sous pli sécurisé.

En revanche si votre numéro d’immatriculation est toujours sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations) soit : « 123 AB 34 », la procédure diffère. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…

Bon à savoir : le Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI vous autorise à conduire en toute légalité pendant une période de 30 jours, vous pourrez circuler et présenter ce justificatif en cas de contrôle de police, le temps de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

Comment demander votre carte grise à Sous-Préfecture de Nantua via notre site ?

Carte Grise en Ligne CCSL est conçu pour faciliter vos démarches. À peine quelques instants vous seront nécessaire pour réaliser vos formalités de carte grise et ce, peu importe le type de véhicule ou le motif de votre demande.

Notre service vous permet de réaliser les opérations suivantes :

• vous désirez faire une demande d’immatriculation d’un suite à l’achat d’un véhicule neuf,
• vous venez de déménager, il est nécessaire de procéder au changement d’adresse votre carte grise,
• vous pensez acheté un nouveau véhicule et songez procéder à un changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation,
• vous avez envie de changer sans tarder une mention comme un nom, votre adresseou autre sur le certificat d’immatriculation actuel.

En ce qui concerne le paiement de votre carte grise, vous pouvez choisir le règlement en 1, 2, 3 ou 4 fois par CB, plus de renseignements sur notre règlement en plusieurs fois. Une fois votre paiement validé, notre service vous permet d’envoyer vos documents par voie dématérialisée. En passant par www.carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, site internet agréé par la Préfecture et le Trésor Public et conventionné par le Ministère de l’Intérieur, vos démarches en ligne n’ont jamais été aussi facile.

En fonction du type de démarche, vous devrez nous adresser certaines copies de documents par voie dématérialisée : carte grise, permis de conduire, pièce d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa au format PDF), etc. L’ensemble des copies des documents à nous envoyer pour que l’on puisse transmettre votre dossier auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est différent suivant la modalité de démarche d’immatriculation. Retouvez la liste des documents nécessaires depuis le menu documents justificatifs.

Simuler le tarif de votre certificat d’immatriculation à Nantua

Le site Carte Grise en Ligne CCSL dispose d’une page consacrée au coût des cartes grises de cette année. Il est également possible d’employer gratuitement notre formulaire de calcul du coût d’un certificat d’immatriculation. Il s’agira simplement de renseigner les différents champs du formulaire correspondant à votre démarche d’immatriculation pour connaître le coût juste de votre carte grise. Après, vous avez le choix de pousuivre votre commande.

Le coût d’un certificat d’immatriculation resulte en grande partie de la taxe régionale. Elle est directement liée au coût du cheval fiscal, fixé une fois par an par le Conseil Régional de chaque Région. Pour une carte grise dans le département 01, le coût est de 43,00 €, que l’on peut diviser par deux si le véhicule à plus de 10 ans, s’ajoute à cela les taxes fixe et d’acheminement, d’un montant respectif de 11 et 2,76 Euros. C’est le coût de base d’un certificat d’immatriculation auquel s’ajoute aussi 29,90 € de prestation de service.

N’oubliez pas que nos conseillers sont en mesure de traiter tous types de dossiers de carte grise, même le plus compliqués, n’hésitez pas à nous joindre pour plus d’informations.