On se demande souvent si un quad se doit d’avoir une carte grise et sous quelles conditions. Carte Grise en Ligne CCSL vous explique tout.
Quad homologué ou non
La première question à se poser c’est de savoir si votre quad est homologué ou non. La différence entre les deux à son importance pour décider si oui ou non il est nécessaire d’établir une demande de certificat d’immatriculation puisque c’est la condition préalable à toute immatriculation de véhicule.
- Quad homologué: Un véhicule homologué sera autorisé, une fois immatriculé, à circuler sur la voie publique. On entend par là les voies ouvertes à la circulation à l’exception des voies rapides et autoroutes
- Quad non homologué: Ce véhicule sera utilisé uniquement sur terrains, chemins ou voies privés sans aucune permission pour circuler sur les routes.
Comment homologuer un quad ?
Afin d’avoir l’autorisation de circuler sur la voie publique, il doit nécessairement remplir les conditions suivantes:
- Si vous souhaitez transporter des passagers, le poids total des occupants doit être inférieur à 400 kgs
- La puissance de votre quad ne doit pas dépasser 20 CV
- Votre quad doit posséder des dispositifs indispensables comme les clignotants, phares, freins et rétroviseurs.
Afin de vérifier la conformité de votre véhicule et le respect des normes, il vous faudra faire appel à un garagiste spécialisé ou encore à un garage ou une concession de la marque de votre quad. Un contrôle technique sera alors réalisé pour vérifier que les caractéristiques techniques ( poids en charge et à vide, puissance) et les éléments obligatoires évoqués plus haut, sont présents et réglementaires. Si votre 4 roues correspond en tout point à ce qui est attendu, le professionnel à qui vous aurez fait appel vous délivrera alors un certificat de conformité. Dans le cas contraire, il vous faudra demander à un technicien qualifié de procéder aux modifications du véhicule.
Circuler sur les routes françaises sans homologation peut vous faire encourir une amende de catégories 5 inscrites dans votre casier judiciaire
Quel est le prix pour homologuer un quad ?
Généralement, il faut compter entre 1500 euros et 2000 euros pour une homologation de quad.
N’hésitez pas à demander plusieurs devis auprès de professionnels différents afin de trouver le tarif qui vous convient le mieux.
Comment obtenir une carte grise pour un quad ?
Là encore, les documents diffèrent si votre quad est neuf ou d’occasion.
Les documents nécessaires pour immatriculer un quad neuf:
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture de téléphone, de gaz, d’électricité, avis d’imposition, attestation d’hébergement etc…)
- Le certificat d’homologation du quad
- Formulaire Cerfa 13750*05 pour la demande d’immatriculation
Les documents nécessaires pour immatriculer un quad d’occasion:
- justificatif d’identité + permis de conduire du nouveau propriétaire du quad
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- L’attestation d’assurance du véhicule
- L’ancienne carte grise barrée ainsi que le Cerfa 15776*01 (certificat de cession)
- La demande d’immatriculation via le Cerfa 13750*05
- Un certificat de conformité justifiant des modifications techniques si vous avez dû procéder à une homologation entraînant des changements.
Comment faire pour immatriculer un quad sans carte grise ?
Comme nous l’avons vu plus haut, un quad homologué se doit obligatoirement d’avoir une carte grise pour circuler sur la voie publique. Si vous faites l’acquisition d’un véhicule dépourvu de certificat d’immatriculation, certaines démarches et documents sont nécessaires.
Vous êtes une personne physique il vous faut:
- Copie de la Carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte de résident ou de séjour …
- Justificatif de domicile: facture ( téléphone, eau, Edf..) de moins de 6 mois, attestation de logement, quittance de loyer, avis d’imposition.
Vous êtes une personne morale vous avez besoin: